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Déliberation

Voeu concernant la construction du nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 V. 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le Gouvernement a annoncé la construction d'un nouveau Tribunal de Grande Instance à Paris.
Comme à son habitude, sans concertation, il demande à la Ville de Paris de prévoir un zonage adapté à ce projet dans le futur Plan Local d'Urbanisme sur les sites hospitaliers Saint-Vincent de Paul, dont il annonce la fermeture définitive pour 2007 et une partie de l'Hôtel-Dieu dont l'activité cesserait entre 2007-2010.
Au moment où les populations parisiennes et franciliennes ont de plus en plus besoin de structures de santé, il est inacceptable de réduire les capacités de l'AP-HP dont on connaît le rôle majeur en matière de santé publique.
Ainsi, en ce qui concerne l'hôpital Saint-Vincent de Paul, tous les acteurs concernés sont engagés dans la création d'un grand pôle médico-social du handicap et de l'adolescent.
L'Hôtel-Dieu, véritable hôpital du centre de Paris, a effectué en 2002 250.000 consultations, accueilli 100.000 patients et assuré 25.000 admissions.
Aujourd'hui, ce dont Paris a besoin, ce n'est pas d'une politique de liquidation de sites hospitaliers mais au contraire de leur maintien et de leur développement pour les mettre au service d'un projet de santé au service des besoins.
Les hôpitaux de l'AP-HP Saint-Vincent de Paul et de l'Hôtel-Dieu ont toute leur place à tenir dans une politique nouvelle de santé à mettre en oeuvre.
Compte tenu de ces éléments et sur la proposition de M. Jean VUILLERMOZ, Mme Catherine GEGOUT, M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO, M. Patrick BLOCHE, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre CASTAGNOU, Alain RIOU, Jacques BOUTAULT, Mme Violette BARANDA, M. Georges SARRE et des élu(e)s des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du M.R.C.,

Emet le voeu :

Que le Gouvernement retire ce projet de construction du Tribunal de Grande Instance de Paris sur les sites hospitaliers de Saint-Vincent de Paul et de l'Hôtel-Dieu.
Que le Gouvernement et l'AP-HP mènent à bien le projet de pôle médico-social du handicap et de l'adolescent sur l'hôpital Saint-Vincent de Paul et qu'ils assurent le maintien de l'Hôtel-Dieu comme hôpital du centre de Paris.
Qu'une concertation soit ouverte pour rechercher un site alternatif pour la construction du TGI.