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Avril 2004
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Déliberation

Attribution de la dénomination "square André Tollet" à un square de la place de la République des 3e et 11e arrondissements de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DU 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "square André Tollet" à une emprise dépendant du domaine public routier située place de la République dans les 3e et 11e arrondissements de Paris et aménagée en espace vert ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination "square André Tollet" est attribuée à une emprise dépendant du domaine public routier située place de la République dans les 3e et 11e arrondissements de Paris et aménagée en espace vert.
Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.