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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 01.72.022 passé pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien du 16e arrondissement sur la liaison Auteuil - Saint-Cloud et la rénovation de l'usine d'Auteuil, pour prendre en compte des modifications ayant affecté un des membres du groupement titulaire. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DPE 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 01.72.022 relatif au raccordement du réseau d'assainissement parisien du 16e arrondissement sur la liaison Auteuil - Saint-Cloud et à la rénovation de l'usine d'Auteuil, passé avec un groupement d'entreprises comprenant la société par actions simplifiée GTIE IDF, pour prendre en compte l'apport partiel d'actif, dont la branche complète et autonome d'activité d'électricité traitement de l'eau (GTIE AquaProcess, enseigne de la société GTIE IDF), intervenu entre la société VINCI Energies IDF Industrie Infrastructures et la société par actions simplifiée GTIE INFI, suite à la fusion des société GTIE IDF et SDEL, qui a eu pour conséquence de dissoudre la société GTIE IDF ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 au marché n° 01.72.022 relatif au raccordement du réseau d'assainissement parisien du 16e arrondissement sur la liaison Auteuil - Saint-Cloud et à la rénovation de l'usine d'Auteuil, passé avec un groupement d'entreprises comprenant la société par actions simplifiée GTIE IDF, pour prendre en compte l'apport partiel d'actif, dont la branche complète et autonome d'activité d'électricité traitement de l'eau (GTIE AquaProcess, enseigne de la société GTIE IDF), intervenu entre la société VINCI Energies IDF Industrie Infrastructures et la société par actions simplifiée GTIE INFI, suite à la fusion des société GTIE IDF et SDEL, qui a eu pour conséquence de dissoudre la société GTIE IDF.