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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement avec cave et d'une cave seule (lots n° 8-43 et 33), libres d'occupation, dépendant de l'immeuble 23, rue Jacob (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DU 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les lots domaniaux n° 8-43 et 33 de l'immeuble 23 rue Jacob (6e), sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ces lots, situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération D. 656 en date du 3 juin 1996 par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu les avis de la Direction Générale des Impôts pour Paris et l'Ile-de-France du 6 janvier 2004 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine a émis, le 21 janvier 2004, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots n° 8-43 sur une mise à prix de 564.000 euros et du lot n° 33 sur une mise à prix de 16.000 euros ;
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique :
- les lots n° 8-43 correspondant, au 2e étage, à un appartement de 6 pièces de 120,9 mètres carrés avec cave et 74/1.000èmes des parties communes générales ;
- le lot n° 33 correspondant à une cave de 19,4 mètres carrés et 2/1.000èmes des parties communes générales ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique des lots domaniaux vacants (numérotés 8-43 et 33) dans l'immeuble 23, rue Jacob (6e).
Les mises à prix sont fixées comme suit :
- lots n° 8-43 : 564.000 euros ;
- lot n° 33 : 16.000 euros.
Art. 2.- Le prix de cession est globalement évalué à 580.000 euros. La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 2.800 euros. La plus-value prévisionnelle est de 577.200 euros. L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera réalisé comme suit :
Sortie de bien :
- une dépense de 2.800 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 2.800 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
Plus-value :
- une dépense de 577.200 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 577.200 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 4.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.