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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 146]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie" une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie" la convention annuelle d'objectifs jointe au présent projet relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.946.450 euros pour l'année 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante à la subvention de fonctionnement, soit 3.946.450 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".