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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A. "Cinéma Saint André des Arts (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 SG 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet en délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A "Cinéma Saint André des Arts" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la S.A. "Cinéma Saint André des Arts", 30, rue Saint André des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l'année (D-X02787).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A "Cinéma Saint André des Arts", 30, rue Saint-André-des-Arts (6e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma".