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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 89.662 euros au titre de l'année 2003 et de 28.035 euros au titre de l'année 2004 à l'association "A.I.S. 75" (15e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DASCO 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 89.662 euros au titre de l'année et de 28.035 euros au titre de l'année 2004 pour l'association "A.I.S. 75" située 217 rue Saint Charles (15e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les article 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 89.662 euros au titre de l'année 2003 pour le financement des salaires et charges du coordinateur et de la secrétaire et pour une partie des frais liés au fonctionnement et 28.035 euros au titre de l'année 2004 correspondant aux salaires de la coordinatrice et de la secrétaire à l'association "A.I.S. 75" située 217 rue Saint Charles (15e) (D 6335).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 117.697 euros sera imputée sur la provision pour subvention de la direction des affaires scolaires, chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne P002 par prélèvement sur les crédits ouverts au chapitre 022 (dépenses imprévues) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.