Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien, qui gère le Théâtre 13, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien, dont le siège social est situé 24, rue Daviel (13e), qui gère le Théâtre 13, établissement situé 103A, boulevard Auguste-Blanqui (13e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 561.000 euros est attribuée à l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien, 24, rue Daviel (13e), dont l'objet est "d'organiser et de promouvoir dans un but pédagogique, social culturel et de loisirs, des activités à caractère sportif, artistique, culturel et de loisir, afin de répondre aux besoins de la population parisienne ; d'assurer la gestion des locaux ou établissements socio-éducatifs existants ou à créer dont l'administration pourrait lui être confiée ; d'aider tout organisme dont le but est identique au sien. Elle peut notamment attribuer des prix, récompenses, s'il y a lieu. Elle peut employer tous les moyens propres à assurer son développement, conformément à l'objet indiqué ci-dessus". Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement en 2004 du Théâtre 13 établissement situé 103A, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et géré par l'Association pour l'animation sportive et culturelle du Sud parisien (D01478).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 561.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".