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Avril 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre musical de Paris" (1er) deux conventions annuelles, l'une relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, l'autre relative à l'attribution d'une subvention d'équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DAC 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Théâtre musical de Paris" deux conventions annuelles relatives à l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'équipement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.046.200 euros et une subvention d'équipement de 200.000 euros sont attribuées à l'association "Théâtre musical de Paris", qui a son siège 2, rue Edouard-Colonne (1er), et a pour but "d'assurer la création et le fonctionnement d'un théâtre municipal consacré à l'art lyrique sous toutes ses formes, à la musique symphonique et instrumentale et à l'art chorégraphique. Le Théâtre musical de Paris a pour mission d'accueillir des manifestations de haute qualité et de favoriser leur accès au public le plus large". Ces subventions sont destinées à soutenir le fonctionnement de l'association au titre de l'année 2004 (D02831).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes, seront imputées sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris :
- 17.046.200 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" ;
- 200.000 euros : rubrique 33, nature 6572, ligne E003 "Provision pour subventions d'équipement au titre de la culture".