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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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14 - III - Question d'actualité de M. Gérard LEBAN et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les raisons de la manifestation ayant entraîné un gigantesque embouteillage dans Paris et sa périphérie

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité de M. Gérard LEBAN, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les raisons de la manifestation ayant entraîné un gigantesque embouteillage dans Paris et sa périphérie.
M. Gérard LEBAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je m'adresse à M. le Maire le Paris et à M. le Préfet de police. Je me demande, au nom du groupe "R.P.P.", pourquoi salariés et direction confondus d'une entreprise de travaux publics ont été conduits à exprimer leur colère et leurs revendications en manifestant avec des moyens et une ampleur qui ont pu paralyser complètement la Capitale mercredi dernier ?
Surtout, Monsieur le Préfet, c'est à vous que je m'adresse, comment est-il possible qu'une telle manifestation de blocage des artères permettant d'entrer dans la Capitale puisse se développer sans intervention et réaction immédiates de vos services ?
Avec tous les moyens techniques et de communication en temps réel dont vous disposez (P.C. de commandement performant, renseignements généraux, etc.), est-ce possible d'admettre l'impuissance que nous avons tous constatée ?
Comment peut-on admettre que, pendant des heures et jusqu'à quatre heures d'affilée, des automobilistes, dont certains en situation d'urgence, aient pu être pris en otage sur place en plein Paris sans que, dans les meilleurs délais, vos effectifs (dont nous savons qu'ils sont insuffisants, mais concentrés en principe sur les situations d'urgence), n'aient pu dégager les carrefours névralgiques afin d'éviter un désordre et un tel débordement aux conséquences catastrophiques ?
Monsieur le Préfet, aujourd'hui la question la plus importante est de s'interroger sur ce qui arriverait demain si une telle manifestation devait se reproduire, étant donné que désormais ceux qui veulent s'exprimer de façon percutante et médiatique le font de plus en plus en utilisant leur voiture ou camion.
Dans ces conditions, les Parisiens risquent-ils encore une telle paralysie avec toutes les conséquences graves et imprévisibles que cela engendre ?
Nous savons que la société de travaux publics, à l'origine de cet incident n'avait pas déclaré ses intentions, mais d'autres peuvent réitérer ce genre d'action. Comment réagiront alors les forces de police et dans quel délai peut-on espérer recouvrer le droit de chaque citoyen à la liberté de circulation ?
Je profite de cette intervention pour vous rappeler que si, en période normale, nous avions plus de policiers aux points stratégiques, en particulier à nombre de carrefours sensibles, nous n'assisterions pas à des dérives fréquentes qui conduisent des automobilistes inconscients à brûler des feux rouges, à prendre des sens interdits, tout au long de l'année, et à plus forte raison lors de la situation anarchique de mercredi dernier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je répondrai tout d'abord, puisque la question de M. LEBAN s'adresse au Maire de Paris et à M. le Préfet de police, que la manifestation qui a causé de très graves problèmes de circulation à Paris et en périphérie a été déclenchée par la société coopérative ouvrière de production "Union Travaux" qui souhaitait, par ce moyen, nous a-t-on dit par voie de presse, appeler l'attention sur sa situation qu'elle impute notamment à des retards de paiement de ses différents clients du secteur public.
Je dois informer le Conseil de Paris que, pour certains marchés conclus entre cette société et la Ville de Paris, effectivement des délais de paiement assez longs ont été rencontrés.
Ainsi, au titre d'un marché de voirie portant sur des travaux de chaussées et trottoirs, 25.886.000 F ont fait l'objet de propositions de décompte établies par les entreprises, et 23.824.000 F ont fait l'objet de propositions de mandat, la différence, soit 2.060.000 F, est encore aujourd'hui en cours de mandatement.
Un montant de 1.592.000 F a été proposé en mandatement en mars-avril 2000, mais n'a pas donné lieu à paiement de la part de la Recette générale des finances qui en contestait l'imputation budgétaire.
Ces mandats ont été reproposés en juillet et août 2000, ce qui a entraîné un délai supplémentaire de paiement de 4 mois.
Il n'appartient évidemment pas à la Ville de Paris, qui ne dispose d'ailleurs pas des éléments pour en juger, de se prononcer sur les causes précises des difficultés financières rencontrées par telle ou telle entreprise et les emplois placés dans la situation qui peut être celle de l'entreprise visée aujourd'hui.
Il convient cependant de préciser, à titre d'information, que sur le marché précité, les chantiers en cours n'ayant pas donné lieu jusqu'à présent à des projets de décompte établis par le groupement d'entreprises s'élèvent à environ 9 millions de francs.
Je vous remercie, cher collègue, de prendre bonne note de ces informations sur un sujet qui a pu alimenter la presse au sujet des manifestations déclenchées par cette entreprise.
Ayant répondu à M. LEBAN pour la partie qui concerne le Maire de Paris, je donne bien volontiers la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la France a une tradition forte de manifestations et de démonstrations de rues.
Plus ou moins organisée, le plus souvent paisible, parfois agitée, plus rarement violente, la manifestation demeure le plus sûr moyen de faire entendre ses revendications et protestations dans l'esprit d'une large partie de nos concitoyens. Au demeurant, le droit de manifester est fortement défendu, très légitimement d'ailleurs, par les juridictions administratives et judiciaires.
L'organisation de notre pays conduit régulièrement les manifestants à Paris, que ce soit dès le début de leur mouvement ou bien parce qu'une action initiée localement n'aboutit pas. Ces manifestants se trouvent alors au c?ur des représentations parlementaire et administrative les plus importantes, de la quasi-totalité des représentations diplomatiques et des représentations du pouvoir économique.
La forte localisation des organes de presse dans la Capitale donne à ces initiatives une résonance médiatique exceptionnelle.
L'année 1999 a vu se dérouler à Paris 1.768 manifestations revendicatives de toutes tailles. A ces manifestations, se sont ajoutés 680 services d'ordre, c'est-à-dire des dispositifs importants de gestion de foules participant à un événement non revendicatif. S'y sont ajoutés également 230 déplacements de chefs d'états ou de gouvernements étrangers ou bien de hautes personnalités françaises.
La préparation et l'anticipation des événements et des dispositifs à mettre en ?uvre sont essentielles. L'obligation de déclarer toute intention de manifester est la règle de droit qui répond à cette exigence. Il y va d'une bonne organisation des cortèges, de la garantie d'aller et venir et, plus généralement, de la prise en considération équilibrée de toutes les activités économiques, sociales, culturelles, touristiques des habitants et des visiteurs de la Capitale.
Or, le mercredi 18 octobre, le Nord et le Nord-ouest de Paris, et plus particulièrement le boulevard périphérique et les 17e et 18e arrondissements ont connu pendant l'après-midi et en début de soirée, des embouteillages d'une ampleur exceptionnelle. Ces embouteillages ont été provoqués par une manifestation des personnels de l'entreprise de travaux publics "Union travaux", domiciliée à Aulnay-sous-bois, en Seine-Saint-Denis qui, inquiets de la situation de cessation de paiement de leur société, ont rejoint Paris, en trois cortèges comportant au total une centaine d'engins, avec l'intention de bloquer le quartier du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Au mépris de la loi, cette manifestation n'avait fait l'objet d'aucune déclaration, ce qui n'a pas permis à la Préfecture de police de mettre en oeuvre de manière préventive un dispositif de régulation du trafic.
Des contacts ont été immédiatement pris, sur le terrain, avec les organisateurs fin de tenter de mettre un terme à cette manifestation. Ils se sont révélés infructueux à cause de l'intransigeance de ces organisateurs.
Aussi la Direction de l'Ordre public et de la Circulation a-t-elle eu à gérer d'une manière inopinée la présence en différents points du boulevard périphérique d'une centaine de camions et camionnettes. La totalité des moyens disponibles a alors été engagée et c'est ainsi que pas moins de 180 fonctionnaires de la Sous-Direction de la Circulation, 5 sections de compagnies d'intervention, une compagnie républicaine de sécurité et un escadron de gendarmerie mobile sont intervenus, dans des conditions très difficiles, pour rétablir la circulation, parfois sous une pluie battante.
Quelle que soit la réalité des difficultés économiques et sociales de l'entreprise que je souligne volontiers, de tels actes, qui reviennent à prendre en otages des dizaines de milliers d'usagers de la voirie parisienne, au mépris absolu des impératifs de secours, d'ordre public et de tout esprit civique, ne sont pas acceptables et ils le sont d'autant moins qu'une délégation avait déjà été reçue au Ministère de l'Economie, la semaine passée, pour examiner la situation de cette société.
Malgré les efforts des services de police, fortement mobilisés dès l'arrivée sur le périphérique des cortèges de manifestants, les perturbations engendrées ont été particulièrement pénibles pour les automobilistes.
La presse (en particulier les radios) a relayé avec diligence les informations disponibles sur la situation du trafic et a contribué à limiter autant qu'il était possible les graves désagréments constatés. Je l'en remercie.
Dès le lendemain, le responsable de l'entreprise ainsi qu'un responsable syndical ont été entendus par les services de la Police judiciaire et la procédure a été transmise entre les mains du Parquet.
Je crois pouvoir dire que la Préfecture de police a géré, dans des conditions difficiles, un événement totalement imprévu. Elle a eu le souci constant de limiter au minimum les inconvénients générés par cette situation, à laquelle les automobilistes ont répondu en témoignant d'un esprit de calme et de responsabilité qu'il m'est agréable de saluer.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le Préfet de police.
Monsieur LEBEL, vous souhaitez ajouter un mot ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Pardon, une seule seconde. Je voulais constater la promptitude du groupe "Rassemblement pour Paris" à s'emparer d'un sujet sur lequel j'ai moi-même déposé une question d'actualité qui n'a pas été retenue et sur laquelle je m'étais investi depuis presque une semaine.
A toute chose malheur est bon. Je suis heureux de constater que le groupe "R.P.P." n'a jamais été plus ouvert à mes propositions que depuis que je l'ai quitté. Je regrette que le règlement soit ainsi fait.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Si vous voulez bien, mon cher collègue, nous n'allons pas ouvrir un débat interne au groupe R.P.P. au sein de notre Assemblée plénière.