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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, relatif à la conception et à la mise en œuvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2004 [2004 DRH 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'un marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert européen, relatif à la conception et à la mise en ?uvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A) ;
Sur rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est approuvé le principe et les modalités d'un marché relatif à la conception et à la mise en ?uvre de cours de préparation et de prestations de mise à niveau, s'adressant aux agents de la Ville de Paris, dans le cadre de la préparation par correspondance aux concours interne et externe d'attaché d'administration de la Ville de Paris (concours de catégorie A).
Art. 2.- Ces prestations feront l'objet d'un marché de services, avec appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions en vigueur, et, plus particulièrement, les articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de sélection des candidats et aux critères d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché OU, conformément à l'article 35-I-1 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l'article 52 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011 - nature 6184 - rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris - exercice 2004 et, le cas échéant, exercices 2005, 2006 et 2007, sous réserve des décisions de financement.