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8 - 2000, DFAE 121 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons débattre des orientations pour le budget primitif 2001 que je soumettrai à votre vote en décembre prochain.
La constance d'une politique budgétaire n'est certes pas le seul critère pour juger de la qualité d'une gestion. Mais compte tenu des résultats que nous enregistrons aujourd'hui, vous me permettrez de penser que la majorité municipale a su faire dès 1995 les bons choix.
Je n'entends donc pas que nous changions aujourd'hui de stratégie. On ne change pas une politique qui réussit.
Les orientations budgétaires que je vous soumets peuvent se résumer ainsi : en premier lieu, l'amplification de la baisse de la fiscalité locale assise sur un désendettement exemplaire ; en second lieu, une forte augmentation des investissements de la proximité qui doivent profiter à tous les Parisiens. Enfin, la poursuite de nos efforts pour concrétiser nos priorités, dans le domaine social comme dans celui de l'amélioration de notre environnement.
Je ne reviendrai pas sur le contexte économique national car je ne doute pas que vous aurez tout à l'heure l'occasion de débattre sur ce sujet et sur les mérites comparés de l'action de la Ville et de l'Etat.
Vous me permettrez simplement de souligner que l'évolution défavorable des concours de l'Etat confirme les craintes que je pouvais nourrir : Paris n'a rien à attendre de bon de la perte d'autonomie financière des collectivités locales. Le Gouvernement montre ainsi en quelle considération il tient la décentralisation.
Le budget que je défendrai devant vous en décembre prochain accorde donc une priorité aux services de proximité.
En effet, l'investissement localisé augmentera une nouvelle fois de 2 % en 2001. Plus des trois quarts du budget d'investissement devraient être ainsi, l'année prochaine, affectés aux services de proximité.
Pour autant, je n'entends pas renoncer à des opérations de grande envergure comme la poursuite de la mise en valeur de la Seine.
En témoigne aussi notre engagement financier en faveur du développement des universités parisiennes. C'est une politique ambitieuse entièrement tournée vers l'avenir.
L'effort social de la Ville de Paris restera le premier poste de dépense avec notamment le financement des trois nouvelles prestations sociales : l'allocation "Paris petit enfant", l'Allocation d'accompagnement et le complément santé Paris. Car je tiens à ce que l'innovation sociale reste la marque de la politique de la Ville de Paris.
Nous maintiendrons aussi nos efforts pour les actions d'amélioration de l'environnement et de la qualité de vie des Parisiens avec par exemple la poursuite des aménagements de voirie et la lutte contre toutes les formes de pollution.
Les bons résultats d'une politique budgétaire rigoureuse nous permettent de financer nos priorités sur des bases très saines.
Ainsi, le désendettement accéléré de la Ville nous permet de nous libérer d'une charge excessive et improductive liée au remboursement de la dette. Nous préservons ainsi toute notre capacité d'intervention pour les années à venir.
C'est cette même politique qui nous permettra de procéder, pour la troisième année consécutive - ce qui montre qu'il ne s'agit pas là d'une mesure de circonstance - à une baisse importante des taux de la fiscalité locale.
Poursuite de la baisse de fiscalité, baisse de l'endettement. Nous pouvons aujourd'hui inscrire dans cette perspective le projet de budget de la Ville de Paris pour 2001 sans qu'il soit bien évidemment ni question ni besoin de renoncer à la mise en ?uvre de nos priorités.
Voici, mes chers collègues, les grandes orientations budgétaires que je souhaitais vous soumettre aujourd'hui.
Ces orientations sont à la fois le reflet et la conséquence de notre souci constant de bonne gestion des finances municipales. Elles seules permettent de poursuivre une politique ambitieuse au service de tous les Parisiens.
Ces orientations présideront au budget primitif 2001 que j'aurai l'honneur de vous présenter en décembre prochain.
La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, la communication sur les orientations budgétaires pour 2001 reprend le rituel bien connu de l'hymne à la gloire d'une gestion menée avec le soutien de l'ensemble de la majorité municipale.
Changement de siècle, mais toujours la même cécité devant de graves lacunes et la nocivité d'une politique sans réponse aux attentes des Parisiens et sans grande ambition pour la Capitale.
A vous lire, tout serait parfait, les habitants de la Capitale comblés, et cela, à partir du seul critère qui vous intéresse, celui des économies réalisées, du tarissement des emprunts et d'une prétendue baisse des taxes et impôts locaux.
Tout cela a des répercussions très discutables pour les Parisiens.
Qu'en est-il de la réalité, celle qui est vécue par les familles ? Est-il nécessaire de souligner à nouveau l'attente depuis 10, 15 ans et plus sans espoir de dizaines de milliers de familles pour obtenir un logement décent correspondant à leurs ressources.
Faut-il rappeler les milliers d'enfants en liste d'attente pour une place de crèche, notamment dans les arrondissements populaires ? Est-il nécessaire de faire la liste des secteurs de la Ville où les personnels réclament, à juste titre, une augmentation des effectifs rendue nécessaire par des conditions de travail qui ne leur permettent plus d'assurer leur service dans les meilleures conditions ? N'est-ce pas là le résultat de ce que vous prônez en poursuivant ce que vous nommez pudiquement la maîtrise des charges de fonctionnement.
Il me serait loisible de multiplier les exemples des conséquences de votre politique.
Par exemple, nous venons d'apprendre que l'ouverture de la nouvelle école primaire du quartier de la Chapelle, dont tout le monde a reconnu l'urgente nécessité, qui devait être à la rentrée 2001, est reportée à 2002. Cette nouvelle plonge les parents de ce quartier dans une profonde inquiétude et une juste colère.
Faut-il rappeler ici, Monsieur le Maire, que vous leur aviez vous-même promis en 1995 l'ouverture de cette école en 1998.
Tout cela qui concerne bien la vie quotidienne des gens n'aurait guère d'importance à vos yeux. L'essentiel, vous le répétez encore dans votre communication, étant la bonne notation de votre gestion par un cabinet d'experts, l'agence "Standard and Poor's", qui doit certainement bien connaître les conditions de vie des habitants de la Chapelle et d'ailleurs.
En même temps, vous tentez de masquer les causes de cette politique d'austérité en menant la charge contre des mesures du Gouvernement qui vous empêcheraient de faire mieux. Le développement politique que vous consacrez à cette question, avec beaucoup de contradiction, mérite qu'on y réponde.
Vos critiques portent sur des mesures fiscales prises par le Gouvernement : suppression sur 5 ans de la part salariale dans la base de calcul de la taxe professionnelle pour favoriser les entreprises qui développement l'emploi ; baisse des droits de mutation ; suppression de la vignette auto.
Ces déductions sont compensées par l'Etat et vous reconnaissez, comme déjà en 2000, que les prévisions sont à la hausse pour les recettes de la Ville et du Département pour la taxe professionnelle et les droits de mutation.
Il s'agit là de l'effet direct du contexte économique et de la croissance soutenue que connaît notre pays.
Chacun peut se rappeler qu'à partir de 1993, vous étiez moins critique et approuviez le Gouvernement de M. JUPPÉ qui, avec son plan de stabilité, diminuait les ressources des collectivités locales.
Je voudrais aussi souligner une remarque significative de votre attitude : vous exprimez clairement dans votre texte deux craintes à propos de la croissance : les pressions à la hausse en matière de salaire et le passage aux 35 heures. C'est là une orientation très dangereuse car la croissance ne peut se poursuivre que si toutes les couches sociales de la société en profitent pour favoriser la demande intérieure.
C'est pourquoi nous estimons qu'une réforme fiscale doit permettre la redistribution des fruits de la croissance et une meilleure justice sociale en corrigeant les inégalités dont l'I.N.S.E.E. vient encore de montrer la dure réalité.
Les élus communistes proposent la taxation à 0,3 % des actifs financiers des entreprises qui ont été multipliés par cent en 10 ans et qui s'élèvent à 25.000 milliards de francs. Naturellement, cela ne peut s'effectuer qu'au niveau national au profit d'un fonds de péréquation pour les communes y compris les plus démunies, ces villes dortoirs sans grandes entreprises.
Pour récuser cette solidarité et pourtant il est normal que les communes de l'Ile-de-France qui hébergent des centaines de milliers de salariés parisiens bénéficient d'une partie de ces richesses créées à Paris.
Nous sommes comme tous les élus locaux totalement favorables à l'autonomie financière des collectivités locales, mais celle-ci dépend en premier lieu de l'enveloppe financière dont elles peuvent disposer pour réaliser leurs projets et non de sa provenance par la taxation directe que subissent essentiellement les familles.
Ceci est également valable à Paris où les familles aux revenus modestes paient trop d'impôts, directs et indirects, des charges et des taxes alors que les grands magasins, les sièges sociaux des grosses sociétés qui profitent des infrastructures de la Ville en paient insuffisamment.
J'en viens maintenant à vos objectifs de dépenses.
Certes, vous citez formellement quelques priorités mais vos choix budgétaires sont dominés par la volonté réaffirmée de diminution en valeur absolue des dépenses de fonctionnement et selon votre formule de "grande prudence" pour parler par euphémisme, quant aux moyens mis en oeuvre pour le programme d'investissement.
Pour celui-ci, votre référence à la poursuite de l'effort d'équipement de l'an 2000 ne peut que nous inquiéter.
Je rappelle en effet nos remarques sur le budget modificatif 2000 de juillet qui indiquait que sur les 2 milliards d'opérations nouvelles prévues, 20,27 % seulement avaient été engagés à la fin du premier trimestre, ce qui traduisait une nouvelle baisse sur les années précédentes au cours desquelles les budgets d'investissement n'étaient pourtant réalisés qu'à moins de 50 %.
D'ailleurs, aujourd'hui, les indications des budgets modificatifs de la Ville et du Département montrent une diminution des mandatements prévus en début d'année. Les retards affectent des urgences, je l'ai montré, pour les constructions scolaires, c'est vrai, pour les crèches et autres équipements. On peut aussi noter dans vos orientations une même politique de restriction à l'égard des subventions de fonctionnement et d'équipement allouées à divers organismes et associations.
Bien sûr, cette politique permet d'annoncer une baisse de l'endettement qui est même ramenée à zéro pour le Département, mais est-ce de la bonne gestion pour les habitants ?
Il apparaît primordial au groupe communiste d'inclure dans le prochain budget des financements conséquents pour répondre à des priorités concrètes à mettre en oeuvre dans l'urgence. C'est le cas pour le logement social. Une hausse sensible des droits de mutation est d'ores et déjà prévue pour Paris. Elle est due à la reprise du marché immobilier. Bonne nouvelle d'un côté mais, de l'autre, une constatation évidente : le prix de vente des logements et des locations dans le secteur privé est en hausse avec des conséquences encore plus difficiles pour les familles à faible revenu qui attendent leur relogement.
Aussi, nous proposons que les recettes améliorées des droits de mutation servent au développement du logement social dont la construction dans l'ensemble de la Capitale est nettement insuffisante.
Il s'agit tout d'abord d'inverser la tendance qui, depuis des années, réduit les fonds prévus surtout les dépenses réelles pour le foncier, la moitié des faibles sommes budgétées n'est pas utilisée.
Les élus communistes qui ont agi dès le départ en ce sens se réjouissent de la décision du Premier Ministre de bloquer le processus de vente des terrains de l'hôpital Laënnec à un promoteur privé.
Nous renouvelons donc notre proposition de juillet de prévoir les crédits nécessaires à hauteur de 1 milliard de francs pour la préemption de ces terrains.
Des logements sociaux, ainsi que des équipements publics sur ce terrain dans le 7e, contribueraient à une avancée exemplaire de la mixité sociale à Paris.
De même faut-il prévoir les crédits pour doubler à 2.000 le nombre de logements PLUS construits à Paris.
La communication que vous nous faites parle d'environnement et notamment des portes de Paris. C'est très bien. Encore ne faut-il pas repousser systématiquement nos propositions d'études pour le renouveau des boulevards des Maréchaux par exemple.
Au niveau des frais de fonctionnement, nous insistons sur les problèmes soulevés par les personnels de la Ville. Les difficultés sont ressenties dans de nombreux services directement liés aux usagers parisiens. Ce fut le cas dans les maisons pour personnes âgées, dans les crèches et les écoles.
Il y a un besoin urgent d'augmenter le nombre d'agents titulaires, animateurs des interclasses et centres de loisirs. Il faut doubler le nombre d'agents scolaires d'éducation dans les écoles. D'autre part, il faut prévoir la pérennité des 800 emplois-jeunes en les transformant en emplois définitifs, pour ceux qui le souhaitent, en prévoyant les formations correspondantes, afin de résorber l'emploi précaire.
Enfin, à propos de l'aide sociale, nous vous demandons de revoir les conditions de prestations après l'instauration de la C.M.U. Cette mesure est très positive au niveau national car elle permet la couverture de 6 millions de personnes qui ne l'étaient pas avant, mais il nous paraît logique cependant que la Ville prenne à sa charge les 18.000 à 20.000 personnes qui ne sont pas couvertes du fait du niveau de différences du plafond de ressources.
Nous vous avons posé la question à plusieurs reprises, quelle est votre réponse à ce sujet ?
Pour conclure, je veux souligner que toutes nos propositions sont réalisables, le budget de la Ville le permet, à condition d'une part de ne pas sous-estimer nos recettes à l'instar des pratiques précédentes et, d'autre part, d'en finir avec une orientation de gestion qui refuse la prise en compte des besoins et aspirations des Parisiennes et des Parisiens. C'est donc une toute autre logique de gestion que nous défendons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. DELANOË a la parole puis nous suspendrons.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orientations budgétaires dont nous débattons sont donc les dernières de la mandature en cours. Cela justifie-t-il la dimension un peu bâclée du document qui nous est soumis ? 20 pages au total qui s'articulent pour l'essentiel autour de 2 axes :
- d'une part, des attaques en règle contre le Gouvernement selon un rituel désormais bien établi, tout en reconnaissant par ailleurs l'amélioration du contexte économique depuis 3 ans, ce qui prouve que vous n'hésitez pas à manier les contradictions ;
- d'autre part, le credo habituel : baisse des impôts, baisse de la dette, sorte d'alpha et oméga de la Municipalité dont le seul dessein pour les Parisiens se résume désormais à ce mirage fiscal sur lequel je reviendrai dans un instant.
En fait, ces orientations illustrent surtout la recherche des derniers points de consensus au sein de la majorité municipale.
Attaquer l'Etat, proclamer la soi disant exemplarité budgétaire de la Municipalité, cela vous suffira-t-il pour maintenir une cohésion de façade à l'occasion d'un rendez-vous manifestement très inconfortable pour la droite parisienne ?
En effet, Mesdames, Messieurs de la majorité, ce rendez-vous vous pose un problème de cohérence vis-à-vis des Parisiens : comment des élus qui, exercice après exercice, ont voté tous les budgets soumis par le Maire qu'ils ont eux-mêmes élu en 1995, peuvent-ils continuer à approuver ces orientations politiques alors qu'ils se prétendent officiellement ralliés au concept de rupture ?
Allez-vous renier vos votes antérieurs en admettant implicitement que vous vous êtes trompés pendant 6 ans, ou bien au contraire allez-vous persister dans votre logique en validant en Conseil de Paris ce que vous prétendez remettre en cause à l'occasion d'une campagne électorale ?
M. Claude LAMBERT. - Balaie devant chez toi !
M. Bertrand DELANOË. - Bien entendu, pour vous, Monsieur LAMBERT...
M. Claude LAMBERT. - Vos leçons de morale, on en a par dessus de la tête. On en a marre !
M. Bertrand DELANOË. - Il n'était pas question de morale mais de cohérence.
M. Claude LAMBERT. - Balayez devant votre porte, Monsieur DELANOË !
M. Bertrand DELANOË. - Je sais bien que c'est votre problème, mais chacun observera votre réponse avec attention, en sachant qu'en démocratie...
M. Claude LAMBERT. - La démocratie ce n'est pas de faire semblant de mettre de la morale dans chaque chose.
M. Bertrand DELANOË. - Je ne sais pas où vous mettez la morale...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne vous laissez pas déstabiliser, Monsieur DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Je ne le suis pas du tout ! Je laisse M. LAMBERT m'interrompre si cela lui fait plaisir, s'il veut insister sur votre trouble. D'autant que cela ne m'empêchera pas de dire qu'en démocratie, au-delà des mots et proclamations de vote, chers collègues, surtout sur le budget qui est l'acte significatif par excellence, aucun code de déontologie ne pourra masquer ce qui serait un vrai cynisme politique. D'ailleurs, pour apprécier la pertinence et la crédibilité de vos orientations, ne faut-il pas comparer vos engagements d'aujourd'hui avec vos actes d'hier ?
D'abord sur la fiscalité, je voudrais vous rappeler à tous, je ne fais pas de différence, que l'exemplarité dont vous vous prévalez fait l'impasse sur l'évolution des impôts directs à Paris qui, de 1990 à 1998, ont augmenté de 63 %. De plus, l'an passé, vous nous aviez déjà annoncé une baisse de la fiscalité qui, dans les faits, s'est traduite pour les Parisiens par une somme nulle puisque la baisse de la fiscalité directe des ménages a été aussitôt compensée par la hausse correspondante de la fiscalité indirecte, incluant notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Même constat pour ce qui concerne les autorisations d'emprunt, entre les annonces de décembre dernier, et les chiffres que vous nous présentez aujourd'hui, la baisse s'élève à 58 %.
Ce sont autant d'investissement pour les Parisiens qui passent à la trappe et qui sont repoussés à une date ultérieure.
J'observe en outre qu'en mélangeant les investissements pluriannuels, les autorisations de programmes et les investissements à réaliser dans l'année budgétaire en cours, vous entretenez volontairement la confusion.
Peut-être est-ce pour vous ménager quelques marges de manoeuvre d'ici décembre, à l'aube d'un débat interne à la majorité municipale, qui pourrait s'avérer conflictuel ?
Résultat, la présentation de votre document appartient à un autre temps.
Nous voulons faire un certain nombre de propositions de ce point de vue. Selon nous, l'élaboration du budget devrait donner lieu à une démarche plus démocratique, transparente et surtout plus didactique. Par exemple, nous souhaiterions et nous le ferons peut-être, si les Parisiens le veulent, que dès le mois de septembre, les maires d'arrondissement puissent engager une réflexion locale pour mieux identifier et faire remonter les grandes priorités du terrain. A l'occasion de l'adoption du budget lui-même, nous souhaitons l'élaboration d'un document précis adressé à chaque Parisien, compréhensible de tous et présentant les grands choix budgétaires de la collectivité parisienne.
Ainsi les Parisiens seront réellement associés à cet enjeu décisif pour leur vie quotidienne et, en renouvelant chaque année cette pratique, cet exercice contribuera à préparer utilement le débat de l'année suivante.
De même, je propose la mise ne place d'une commission d'évaluation des politiques budgétaires municipales. Son rôle consistera à veiller à l'utilité et à la rationalité économique des politiques conduites par la Ville et le Département. Composée des membres de la Commission des finances, élargie à des experts indépendants, elle pourra notamment examiner les rapports établis par l'Inspection générale des services.
Voilà quelques brèves réflexions qui seront complétées puisque nous travaillons en équipe, par Mme STIEVENARD et M. BRAVO qui vont vous montrer effectivement que notre position sur ces orientations budgétaires, à deux mois de l'adoption du budget de la Ville de Paris, comme les autres années et peut être contrairement à d'autres, notre position est claire, constante et motivée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).