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Conseil Municipal
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47 - 2000, DAUC 213 - Zone d'aménagement concerté "de Belleville" (20e). - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 213 relatif à la Z.A.C. de Belleville. - Reddition des comptes et quitus à la SORENOBEL.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Je serai très court puisque c'est une explication de vote : la Z.A.C. de Belleville étant maintenant terminée vous nous demandez d'approuver les comptes définitifs de l'opération et de donner quitus à la société qui a été chargée il y a 25 ans du réaménagement des secteurs "Faucheur-Envierges" et "Bisson-Pali-Kao", alors que, comme le précise l'exposé des motifs du projet de délibération, la société "SORENOBEL" n'a pas été en mesure de retrouver la totalité des pièces justificatives et ses recherches sont demeurées vaines.
Or, au regard de ces éléments, les élus du Mouvement des citoyens estiment qu'ils ne peuvent se prononcer sur un dossier sur lequel ils ne disposent que d'une vue partielle. C'est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au vote.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - J'avais comme inscrit M. BRET. Monsieur ARNAUD, intervenez-vous à sa place ?
M. Eric ARNAUD. - Oui, pour ajouter que je reprends effectivement les conclusions de mon collègue FERRAND et que le groupe socialiste ne participera pas au vote non plus.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Même position.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET, voulez-vous intervenir ?
M. Jean-François BLET. - Oui, juste quelques remarques sur ce fleuron de l'urbanisme pompidolo-chiraquien : la Z.A.C. de Belleville. Il est plaisant de devoir constater par ce projet de délibération, son "parfait achèvement" pour pouvoir donner quitus au concessionnaire SORENOBEL.
Or, nous nous trouvons dans l'impossibilité de nous prononcer sur ce "parfait achèvement". En effet, des documents comptables ont été malencontreusement égarés. La société "SORENOBEL" n'a pas été en mesure de retrouver la totalité des documents qui lui ont été demandés. En effet, la SORENOBEL déménage ; elle déménage même beaucoup. Je vous éviterai la litanie de ses adresses successives. Certains documents auraient été perdus lors de ces divers déménagements. D'autres auraient été perdus par suite d'une importante fuite de fuel. C'est une vraie fatalité qui poursuit la SORENOBEL ! L'examen de la reddition des comptes par les commissaires aux comptes ne peut ainsi qu'être incomplet.
Notons ensuite que les produits financiers sont portés dans les comptes de recettes pour un montant de 39.443.702 F, mais seuls 851.000 F de recettes sont répertoriés. Le poste "produits financiers" a été créé en 1994. Les produits des années 1994, 1995 et 1996 ne figurent pas dans le document de la SORENOBEL. Est-ce une négligence ? D'où viennent les 38.443.702 F non répertoriés ? Proviennent-ils des recettes de 1994, 1995 et 1996, ce qui ferait tout de même beaucoup en trois ans ou de recettes antérieures ? Mystère et boule de gomme ! C'est vraiment la pagaille.
Nonobstant ces regrettables disparitions, l'examen des comptes reste riche d'enseignements sur les méthodes et les pratiques employées pour raser un quartier. L'énoncé des comptes de certains postes est en effet édifiant. Certains parallèles sont saisissants. Ainsi, les frais de mise hors d'état d'habiter atteignent 6,4 millions de francs. Il s'agit des équipements divers et variés de destruction interne à l'immeuble, de mise en eau, toutes techniques bien connues des promoteurs les plus véreux, et les frais divers sur immeubles à démolir, de couverture et loyers se montant à 433.579 F alors que les études de réhabilitation ne se montent qu'à 244.908 F.
245.000 F d'études de réhabilitation pour une Z.A.C. qui aboutit à la réalisation de 1.500 logements, on appréciera cette disproportion qui explique que les coûts de démolition s'élèvent à près de 7 millions de francs.
De plus, deux enquêtes socio-économiques furent réalisées en 1978 et 1982 pour un montant total de 195.319 F alors que les frais nécessaires à l'expulsion des propriétaires et des locataires atteignirent 810.577 F. Autre comparaison édifiante, révélatrice du glorieux temps de l'urbanisme à visage d'huissier.
Le bilan des comptes permet également de relever que les frais généraux de la SORENOBEL devaient s'élever initialement à 4 % des dépenses, soit environ 11 millions de francs et qu'après avenants, ils se sont finalement envolés à 25.704.000 F.
Monsieur le Maire, la reddition des comptes de la SORENOBEL nous donne ainsi l'occasion de vérifier chiffre à l'appui la brutalité destructrice de la Mairie de Paris.
Enfin, pour conclure, nous ne saurions donner quitus à la SORENOBEL sans disposer de l'intégralité des éléments financiers mystérieusement disparus. Nous ne participerons pas à ce vote qui est une mascarade.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci.
Je rappellerai que la SORENOBEL a établi un état définitif de toutes les dépenses et recettes de l'opération ainsi qu'un dossier de reddition des comptes. Ce dossier a été contrôlé par les services municipaux qui ont réclamé par sondage un certain nombre de pièces justificatives. Sous réserve de quelques pièces parmi les plus anciennes et représentant un montant très limité, la société a communiqué l'ensemble des documents demandés et justifié toutes ses opérations comptables et financières.
Selon la SORENOBEL, invitée à s'expliquer par écrit sur ce point, il s'agit soit de la prescription légale qui limite à 10 ans la conservation obligatoire des pièces comptables, article 16 du Code du commerce, soit de la conséquence de multiples déménagements des archives, soit de sinistres incendie et dégât des eaux survenus dans les locaux comme l'a rappelé M. BLET tout à l'heure.
Les contrôles par services municipaux ont conclu que les éléments des recettes de la SORENOBEL ont été régulièrement effectués et la rigueur de sa gestion a été actée par la signature du commissaire aux comptes.
Je proposerai donc de donner quitus à la SORENOBEL du bilan de sa gestion et d'approuver les comptes définitifs de la Z.A.C. de Belleville dont les résultats bénéficiaires, je le rappelle, à hauteur de 5.900.178 F seront versés au compte de M. LEGARET... de la Ville de Paris concernant les dispositions conventionnelles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous ferai passer un relevé d'identité bancaire, Monsieur BULTÉ.
M. Jean-François BLET. - Etait-ce un lapsus ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 213.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 213).