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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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89 - QOC 2000-583 Question de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les difficultés de la Maison des femmes de Paris, rue de Charenton (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficultés de la Maison des femmes de Paris située rue de Charenton (12e).
En effet, la Maison des femmes, qui oeuvre dans le réseau associatif parisien depuis 1981, rencontre actuellement des problèmes financiers. Depuis 3 ans, notamment, elle tente, en vain, d'obtenir une allocation compensatrice de loyer.
Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens aimeraient savoir s'il serait possible d'accorder une subvention de fonctionnement à cette association ou de trouver tout autre moyen susceptible de l'aider à poursuivre son action en direction des femmes dans de meilleures conditions."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"Par arrêté préfectoral du 2 janvier 1989, a été déclaré d'utilité publique le périmètre d'aménagement Cité Prost - Cité de l'Ameublement incluant l'immeuble 8, cité Prost à Paris 11e occupé dans sa totalité par l'association "La Maison des Femmes".
Aux termes d'un jugement rendu le 24 avril 1992, le juge de l'expropriation a accordé à l'Association une indemnité de 59.000 F et lui a reconnu le droit au relogement sur le site.
Dans l'attente du relogement définitif de l'association, et afin de lui permettre de poursuivre ses activités dans des conditions normales, la Ville de Paris a proposé à l'association des locaux situés 163, rue de Charenton à Paris 12e, composés d'un rez-de-chaussée représentant une superficie totale de 245 mètres carrés et un sous-sol développant 145 mètres carrés.
Ces locaux, appartenant à l'O.P.A.C. et loués par la Ville de Paris, ont fait l'objet d'une sous-location au profit de l'Association à titre provisoire aux termes d'une convention d'occupation du 18 juin 1997 d'une année renouvelable par tacite reconduction.
Il est à noter que, préalablement à l'entrée dans les lieux du locataire, la Ville de Paris a fait procéder à ses frais aux travaux d'aménagement sollicités par ce dernier.
L'occupation est assortie d'un loyer fixé au taux mensuel de 8.500 F, révisable annuellement et indexé sur le coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E. Le montant de ce loyer correspond à celui dont s'acquittait précédemment l'association. Or, la situation comptable du locataire révèle qu'il reste redevable de la somme de 43.562,50 F au titre des loyers des cinq derniers mois.
S'agissant d'une propriété de l'O.P.A.C., la Ville ne peut faire bénéficier l'association d'une subvention compensatrice de loyer. Elle lui a toutefois octroyé, depuis son entrée dans les lieux, l'exonération des charges locatives puisqu'elle prend à ses frais leur intégralité, y compris le chauffage et le droit au bail.
La Ville apporte ainsi à l'association une aide financière qui dépasse largement le montant de ce que serait une simple subvention de fonctionnement puisque de 67.000 F en 1998, elle est passée à 85.000 F en 1999."