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Octobre 2000
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18 - 2000, DFAE 121 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 2001 (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de reprendre notre débat sur les orientations budgétaires et je donne la parole à M. Claude-Gérard MARCUS.
M. Claude-Gérard MARCUS, adjoint. - Monsieur le Maire, cette séance nous permet d'examiner les principales orientations du budget primitif de 2001 que nous aurons à discuter dans deux mois. Il s'agit du dernier budget de la mandature. On ne peut le séparer des budgets précédents parce qu'il est dans la ligne de tous ceux qui ont été votés depuis le début de cette mandature. Aussi me paraît-il souhaitable de faire un petit retour en arrière parce que si la situation actuelle, notamment en matière budgétaire, apparaît relativement bonne ou facile, il y a quelques années, quand a commencé cette mandature, la situation était bien différente. Nous étions dans un environnement économique et financier détestable.
Rappelez-vous : en 1995 et 1996, les bases de la taxe professionnelle baissaient. Les droits de mutation poursuivaient leur régression, l'ensemble des recettes non fiscales demeurait stable ou progressait très faiblement et dans le même temps, les dépenses sociales poursuivaient une croissance forte, obérant le budget du Département et les dépenses d'investissement, conséquence des programmes ambitieux lancés les années auparavant, mobilisaient un volume élevé de crédits de paiement.
Dès le premier budget, les choix de la Municipalité ont été clairs : maintenir les grands équilibres grâce à une rigueur de gestion accrue, afin de préserver l'avenir sans alourdir excessivement le poids de la fiscalité.
Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement et cette modération des programmes d'investissement ont été la ligne directrice appliquée pendant plusieurs années tant que la situation économique a été mauvaise et tant que les rentrées fiscales étaient affaiblies.
En 1997, la fragilité de la situation économique demeurait encore très sensible même si une légère reprise des bases de taxe professionnelle faisait naître un espoir mais le marché immobilier demeurait encore très incertain. Les produits assis sur l'activité des entreprises, telles que la taxe et la redevance sur l'électricité, continuaient à baisser, tandis que la dépense sociale poursuivait sa croissance, obligeant la Ville à augmenter de 14,54 % sa contribution à l'équilibre du budget du Département.
Face à cette situation, les choix qui ont été ceux de la Municipalité ont traduit une double orientation : le renforcement de la rigueur budgétaire avec une réduction des dépenses courantes et une sélectivité accrue dans les investissements nouveaux afin de réduire autant que possible le recours à l'emprunt et de freiner la progression de la dette et, si possible, la réduire.
Dès 1997, cette politique a permis malgré un contexte économique peu porteur à la Ville de reconstituer sensiblement ses marges de manoeuvre grâce au redressement de son niveau d'épargne et pour la première fois depuis 1991 l'encours de la dette a commencé à diminuer.
1998 et 1999 verront se concrétiser le fruit de cette politique volontariste puisque la poursuite de la rigueur dans les dépenses de fonctionnement, combinée avec une reprise progressive du produit des droits de mutation et une évolution très légèrement positive des bases des impôts directs locaux, va permettre à la fois d'accentuer la modération de la pression fiscale, le désendettement, et de commencer à engager une nouvelle politique d'investissement.
Au 31 décembre 1999, l'encours de la dette est passé de 14 milliards de francs deux ans auparavant à 11,1 milliards soit une baisse de 20,3 %, grâce à une forte progression de la capacité d'autofinancement de la Ville. Dans le même temps, nous l'avons vu, a commencé une relance des investissements sur une base financière saine qui a été engagée par l'augmentation de 10 % du programme des équipements nouveaux au budget primitif de 1998.
Le vote d'un programme complémentaire de 500 millions de francs est intervenu en juillet 1998. Cette relance forte de l'investissement s'est accentuée encore en 1999 avec l'inscription sur les budgets primitif et modificatif de plus de 5 milliards d'autorisations de programme nouvelles qui ont affirmé l'engagement de la Municipalité à la fois dans le développement du rayonnement de la Capitale et la poursuite de ses actions de fond, c'est-à-dire essentiellement l'amélioration du cadre de vie des Parisiens et des efforts de solidarité.
Au terme de cette période, on ne peut que constater le succès de la politique de sagesse financière qui a présidé à la gestion de la Ville : la lente et prudente décroissance des taux de fiscalité directe effectuée sans heurts, grâce à deux éléments majeurs que j'ai déjà mentionnés : une maîtrise volontariste des dépenses de fonctionnement avec une baisse des dépenses courantes et une évolution contrainte des dépenses de personnel impliquant un effort sensible de productivité de la part des services, une reconstitution de la capacité d'autofinancement de la Ville.
Le budget de l'an 2000 a parfaitement confirmé cette stratégie, sans porter atteinte à son effort de solidarité puisque le budget social de la Ville en l'an 2000 était supérieur à 7 milliards soit 22 % des dépenses totales de la collectivité parisienne. Le budget de cette année comporte à la fois un renforcement général de la qualité des services publics, accentuée dans les domaines de l'environnement et de la sécurité, et un nouveau programme d'investissement qui dépasse 5 milliards de francs portant majoritairement sur les équipements de proximité et d'amélioration du cadre de vie.
Dans le même temps, l'objectif d'allégement de la pression fiscale a été atteint avec une baisse de 3 % du taux des impôts directs.
Egalement, les concours de l'Etat ont continué à baisser. En 2000, hors effet des dernières réformes d'amoindrissement d'autonomie fiscale des collectivités locales, les concours de l'Etat représenteront moins de 20 % des recettes totales de fonctionnement contre plus de 30 % en 1982. Vous voyez l'importance de la baisse.
Les différentes dispositions législatives qui ont institué des mesures de solidarité financière entre les collectivités locales, amputent chaque année les ressources parisiennes de plus de 3 milliards de francs, chiffre qui tend à s'alourdir, alors que les charges spécifiques de Paris, à la fois capitale et ville-centre, d'une agglomération urbaine très peuplée, ne sont aucunement prises en compte dans les mécanismes complexes de redistribution.
Quant aux bases de la fiscalité directe locale, leur évolution est totalement faussée par la réforme de la taxe professionnelle qui prive Paris d'une part majeure des fruits de la reprise économique.
Parmi les autres recettes, seuls les droits de mutation marquent une évolution positive depuis 1998. Certes, cette évolution s'est récemment amplifiée mais la volatilité de cette ressource, fonction des cycles immobiliers, combinée avec l'effet des baisses des taux décidés par l'Etat, ne permet pas de fonder sur elle une politique à long terme.
C'est donc dans sa seule gestion que Paris a trouvé ses ressources et c'est cette réussite qui lui a valu pour la 8e année consécutive en 2000 d'être notée par l'agence "Standard and Poor's" : AAA.
Cela fait peut-être sourire un certain nombre de collègues, mais il faut savoir que cette note d'une agence de contrôle est importante parce qu'elle engage la solvabilité de la Ville de Paris, ce qui fait que toutes les banques et tous les organismes de prêts sont prêts à accourir pour prêter de l'argent à la Ville de Paris si elle en a besoin.
En effet, cette notation fait apparaître très clairement un certain nombre de faits précis et c'est l'aboutissement de la politique de gestion menée à Paris.
Premièrement, les Parisiens paient moins d'impôts locaux que les autres Français. Il n'existe aucune ville de plus de 100.000 habitants où le taux des impôts soit aussi bas que celui de Paris.
Ils bénéficient de services publics de grande qualité, le patrimoine municipal est globalement bien entretenu, les efforts d'investissement de la Ville sont exemplaires, la qualité enfin de la gestion et la situation financière de la Ville sont unanimement reconnus, sauf par un certain nombre de collègues dans cette salle, mais par les experts financiers et les éléments les plus critiques. De leur jugement dépend les engagements financiers qu'ils veulent bien prendre et ils n'ont pas l'habitude d'aimer perdre de l'argent. Donc ils sont très prudents, quand ils décernent la note AAA. Elle signifie que l'on peut faire confiance à la gestion de la Ville de Paris. C'est très bien pour son avenir.
Dans deux mois, nous abordons le budget 2001, qui s'inscrit dans la continuité des budgets précédents. La Municipalité veut poursuivre la baisse des impôts afin que les Parisiens profitent sans délai de l'embellie économique actuellement constatée.
Pour les ménages, une nouvelle baisse du taux d'imposition se conjuguera avec les abattements traditionnellement accordés aux foyers dont les ressources sont faibles. Pour les entreprises, l'avantage comparatif sera renforcé. Cela ne veut pas dire que nous abandonnerons la notion de maîtrise des dépenses tant pour le fonctionnement courant des services que pour celui des subventions allouées par la collectivité parisienne.
Il serait bon que l'Etat s'inspire de cette volonté de maîtrise des dépenses.
L'effort d'investissement sera confirmé en 2001. L'investissement direct devrait approcher 3 milliards de francs en progression de 4 %. Les chapitres de programme excéderont les 2 milliards et les crédits de grosses réparations se maintiendront à 6,1 milliards de francs.
L'appel à l'emprunt restera mesuré. Cette évolution a conduit à une quasi suppression de l'endettement du Département. En même temps, elle a diminué fortement les frais financiers de la Ville de Paris. L'endettement s'élève à moins de 800 millions de francs contre 1,1 milliard au budget 1997.
Je me félicite que cette politique de désendettement active soit poursuivie. C'est un exemple dont l'Etat serait bien avisé de s'inspirer.
Simultanément, l'endettement des services municipaux devrait bénéficier en 2001 d'un accroissement des moyens, qui leur sont nécessaires. Malgré l'impact de la mise en place de la C.M.U., l'effort social demeurera le principal domaine d'intervention du budget parisien et avoisinera 7,3 milliards. L'effort en faveur de l'amélioration du cadre de vie et de la protection de l'environnement sera renouvelé. Les moyens alloués et à la sécurité, à la prévention seront confirmés. Telles sont les grandes lignes que nous voyons se dessiner pour le budget de l'an prochain clôturant les budgets de cette mandature. Le budget de l'an prochain continuera à donner à Paris les moyens de son action, de son rayonnement international, lui permettra de défendre avec conviction sa candidature aux Jeux olympiques de 2008 et l'effort d'embellissement de la Capitale et des abords de la Seine sera poursuivi.
Il faut noter un effort particulier de la Ville pour permettre l'accès des élèves des écoles aux nouvelles technologies et pour améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants et des chercheurs.
Je parle d'étudiants car la Ville de Paris a la volonté très nette de maintenir une forte proportion d'étudiants à Paris. Partenaire essentiel de l'Etat, de la Région, la Ville s'engage dans la réalisation de futurs équipements universitaires. Une nouvelle tranche de crédits d'investissement sera prévue à hauteur de 250 millions de francs au budget 2001 pour le plan "U3M".
A la fin du mois de mars prochain, Paris aura un nouveau Maire. Ce sera peut-être l'ancien ou un autre, ce maire aura l'avantage d'avoir un socle solide sur lequel s'appuyer, une ville bien gérée, une ville dont le désendettement s'est poursuivi; une ville qui a mené une politique sociale ambitieuse et hardie dans bien des domaines. On le voit régulièrement, l'Etat copie un certain nombre d'initiatives de la Ville quelques mois ou quelques années après. Cela veut dire que la Ville est souvent à l'origine d'innovations sociales importantes. Quel que soit le Maire de Paris, il aura la chance d'avoir un socle solide, un budget sérieux, une bonne administration parisienne et des équipements qui font face sinon à la totalité des besoins, nous sommes tous conscients que beaucoup de besoins restent insatisfaits, du moins, qui seront une chance pour l'avenir de Paris et des Parisiens.
M. Jacques BRAVO. - Tout baigne !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les orientations budgétaires pour 2001 sont les mêmes que celles de l'année dernière. Seul le millésime change. Monsieur le Maire, vous faites preuve d'une constance admirable, mais qui trahit un manque criant d'imagination même à quelques mois de l'élection municipale.
Le dernier budget de la présente mandature n'aura donc pas plus de souffle que le premier. Comme les précédents, il est empreint de l'esprit que je qualifie de rentier, et il traduit la frivolité la plus plate alors que Paris et les Parisiens ont besoin d'un élan.
D'abord vous entonnez comme chaque année depuis 1997, le couplet anti-gouvernemental. Vous contestez la solidarité entre collectivités territoriales, qui impose à Paris de soutenir financièrement les communes défavorisées et vous dénoncez financièrement les communes défavorisées ainsi que les changements intervenus en matière de ressources des collectivités locales.
Je rappelle, entre parenthèses, que lors de la présence au pouvoir des Gouvernements JUPPÉ et BALLADUR, ces mesures qui avaient été votées précédemment n'ont pas été remises par la majorité de l'époque.
Dans le premier cas, je ne vois pas très bien ce qui peut vous choquer. La République c'est aussi la solidarité dans un cadre national unique. Dans le second, vous soulevez des questions éminemment sérieuses dans le seul but de mener une vaine polémique. A mes yeux, le sujet mérite d'être mieux traité. Sur la décentralisation, le Gouvernement a confié sur ces questions à la commission présidée par Pierre MAUROY, le soin de faire des propositions en vue d'un approfondissement de la décentralisation. Ces travaux montrent que la décentralisation envisagée dans le cadre de la République et de l'unité nationale constitue, sans doute faudra-t-il encore que le Parlement en débatte et en décide, mais constitue sans doute un élément d'avancée.
Non, Monsieur le Maire, votre action de diversion annuelle désormais fort bien rodée, ne marchera pas, les mauvais côtés, voire l'incohérence de la politique budgétaire. Bien sûr, vous enfourchez votre cheval de bataille préféré, la baisse des impôts directs.
A mes yeux, il n'y a pas de dogme en la matière. Il n'y a que des exigences à satisfaire : l'efficacité économique de l'impôt et la justice fiscale.
Sur le premier point, permettez-moi chers collègues d'affirmer que la politique suivie à Paris a été d'une certaine façon l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Les impôts locaux y ont augmenté de plus de 50 % pendant la période de récession, 50 % en 5 ans, alors qu'il aurait été nécessaire d'alléger ou de stabiliser la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, maintenant que la reprise est là et que les rentrées fiscales, comme au niveau national, sont véritablement importantes, vous faites baisser la pression fiscale de manière uniforme, c'est-à-dire de façon aveugle alors que les contraintes sont beaucoup moins fortes.
Vous nous livrez vous-même le bilan de ces orientations, c'est écrit dans votre texte : un retard dans l'affirmation de la croissance à Paris. En vérité, c'est en rendant plus juste la fiscalité locale dans la Capitale que l'on peut lui redonner l'efficacité économique.
Après les années difficiles il faut incontestablement soulager les activités de production et de consommation en diminuant les taux de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle, dont les bases de toute façon s'élargissent spontanément, mécaniquement, du fait de la reprise.
En revanche, il faut parallèlement et progressivement mettre fin à l'exception parisienne en matière de fiscalité foncière en relevant les taux des taxes, les propriétaires institutionnels peuvent - reconnaissez-le - faire cet effort.
Enfin, Monsieur le Maire, vous nous vantez les mérites de votre politique d'investissement. J'observe que les crédits prévus - 2 milliards 800 millions de francs - seront encore inférieurs de moitié à ceux disponibles à la fin de la précédente mandature, c'est-à-dire en 1994 pour 1995. Vous avez pratiqué dans coupes claires dans les budgets d'investissements des collectivités parisiennes au cours des dernières années, que la relance annonçée en 2000 et celle prévue pour 2001 sont loin d'avoir effacées.
D'ailleurs le projet de décision modificative n° 2 le confirme de manière éclatante, vous nous proposez à la fois d'entériner une prétendue relance de l'investissement à Paris et de voter - ça c'est fort - une annulation de crédits de 182.300.000 F. J'y vois objectivement une vraie contradiction.
Vous avez pris la responsabilité de compromettre durablement des équipements indispensables, qu'il s'agisse de crèches, qu'il s'agisse d'équipements sportifs, mais vous avez aussi aggravé les conséquences de cette politique malthusienne en cherchant par tous les moyens à réduire l'endettement de la Ville.
En 3 ans, la Ville de Paris aura remboursé par anticipation près de 3 milliards 400 millions de francs qui auraient pu être dépensés de meilleure façon car Paris est peu endettée et donc servir l'investissement, donc soutenir l'activité économique et donner satisfaction aux Parisiens, qu'il s'agisse de crèches, comme je le disais, ou par exemple d'équipements sportifs.
Soulignons que l'endettement - et je m'en réjouis - par habitant y est de 5.200 F, au lieu de 8.300 F en moyenne dans les villes de plus de 300.000 habitants dans notre pays.
Vos orientations budgétaires en matière d'investissement ne présentent qu'un seul aspect vraiment positif : la prévision - et là je m'en réjouis vraiment - d'une dépense de 250 millions de francs dans le cadre du plan "Université du 3e Millénaire" auquel il convient d'ajouter, vous ne l'avez pas oublié puisque nous en avons débattu lors de la dernière séance, les terrains donnés par la Ville à l'Etat, ce qui représente une somme évidement tout à fait conséquente.
J'espère d'ailleurs que cet engagement de l'Etat, puisqu'il décide dans ce domaine, en faveur des universités parisiennes et notamment avec la création du pôle universitaire dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", permettra à cette Z.A.C. de se développer car depuis le début nous disons : est-ce que véritablement il y aura les investissements voulus, les bureaux exigés, ou les appartements, peu d'ailleurs, de façon à ce que l'équilibre financier soit réalisé à la fin de l'opération ? Car quand nous étions dans les années pas si lointaines, 1997, 1998, il était évident qu'à la fin de cette opération la Ville de Paris connaîtrait un déficit de l'ordre de 15 milliards de francs à supporter par les contribuables.
Il me semble qu'aujourd'hui la reprise au niveau national, donc parisien, plus les investissements de l'Etat, en coopération avec la Ville de Paris, sont susceptibles, et tant mieux, de donner un vrai départ à cette Z.A.C. la plus importante de la Capitale, la dernière possible, puisqu'elle représente 130 milliards de francs.
Pour le reste, les projets manquent singulièrement de consistance, 40 millions de francs pour les quartiers tranquilles, 13 kilomètres supplémentaires de pistes cyclables par exemple, et si vous envisagez la construction de 195 places de crèche, vous avouez en même temps, pour une ville de plus de 2.150.000 habitants, la faible portée de ce plan puisque vous proposez de créer - ce qui est bien - une allocation "Paris Petite Enfance" qui permettra aux familles de financer le coût d'un employé à domicile, ce qui évidement ne peut pas être pratiqué par toutes les familles, en particulier les familles nombreuses.
Ces orientations budgétaires n'agréent pas le groupe du Mouvement des citoyens et vous avez bien compris, d'ailleurs c'est normal, qu'il est souhaitable qu'au niveau national comme au niveau parisien on sache qui est qui et qui fait quoi, donc la Municipalité parisienne décide, gouverne, le Conseil de Paris contrôle, et l'opposition s'oppose.
(M. Vincent REINA, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Alors je ne sais pas ce que sera le vote aujourd'hui au Conseil de Paris, nous verrons bien comment se comportera la majorité municipale. Nous sommes à un mois du mois de décembre, aujourd'hui il n'y a pas de vote mais je veux dire que les orientations budgétaires doivent quand même donner une tonalité. Il serait surprenant que personne ne dise rien, hormis les orateurs de l'opposition, aujourd'hui sur les orientations budgétaires, alors que le Maire de Paris a la possibilité de les infléchir encore et que dans un mois, autour du 15 décembre, quand nous allons nous réunir deux jours pour débattre du budget de la Ville, il y ait subitement à ce moment là des voix discordantes.
L'heure de vérité est donc proche, le temps des faux-semblants est révolu et il me semble qu'à l'avant-veille des élections municipales la clarté s'impose.
Merci.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.
Je passe la parole à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, sur les orientations budgétaires, le vrai problème qui est posé est : peut-on bien gérer et comment bien gérer ? Et nous ne pouvons naturellement pas porter un jugement sur les orientations budgétaires de ce dernier budget de la mandature sans le mettre en perspective sur les observations, les interventions, les engagements des uns et des autres sur l'ensemble de la mandature, et c'est ce que vient de dire M. SARRE, il n'est pas question d'avoir des faux-semblants, il faut que chacun assume clairement ses engagements et ses responsabilités.
Tout d'abord, Monsieur le Maire, il est de plus en plus difficile, il faut bien l'avouer, d'avoir une souplesse, donc une capacité de gestion. La soi-disant décentralisation mise en oeuvre par les socialistes va devenir une historique mystification, M. SARRE peut s'en désoler, M. DELANOË trouver que ceci fait notre unité, évidemment c'est une incontournable vérité. Et depuis la loi de 1982, les souplesses financières des collectivités locales n'ont jamais été aussi faibles.
Leur liberté fiscale se réduit comme une peau de chagrin. La suppression de la vignette en est la dernière et la plus vivante illustration. La fiscalité propre ne représente qu'environ 30 % des recettes de la Ville.
Les dotations de l'Etat représentent une part capitale et sans cesse croissante du budget municipal, encore que, on doit avoir des inquiétudes grandissantes sur le montant et la pérennité de celles-ci par le jeu des compensations et des indexations.
Cette inquiétude n'est pas virtuelle, comme l'a très bien rappelé notre collègue Claude-Gérard MARCUS.
Les Français sont excédés, tous les sondages et les enquêtes d'opinion l'attestent, par le niveau de leur fiscalité et la gestion du Gouvernement socialiste. Ils ne comprennent pas comment le retour de la croissance n'est pas clairement synonyme d'une baisse significative des impôts.
En portant atteinte à l'autonomie des collectivités, la gauche ajoute des contraintes financières locales au laxisme national, et je dois dire que M. SARRE est assez étonnant d'avoir cette vision très particulière du phasage qui doit avoir lieu entre les hausses et les baisses de la fiscalité locale.
Avec la marge de man?uvre qui nous est laissée, comment, Monsieur le Maire, assurer la meilleure gestion possible de la Ville, c'est-à-dire pour parler simplement, du meilleur service au moindre coût ?
Sur ce point, Monsieur le Maire, le groupe "U.D.F. et Modérés" a été en désaccord avec vous dès sa création.
Je concluais mon intervention au nom du groupe "U.D.F." sur le vote du budget 1999, le 14 décembre 1998, c'est au B.M.O. à la page 1504, de la façon suivante : "Notre vote sur le budget, Monsieur le Maire, dépendra naturellement du sort que vous réservez à la maîtrise de certaines dépenses qui sont au c?ur de notre engagement politique et de nos convictions".
Que me répondiez-vous, Monsieur le Maire ? B.M.O. page 1504 : "Cher collègue, le vote du budget est un élément essentiel. Vous prendrez vos responsabilités de savoir si vous êtes dans la majorité ou dans l'opposition".
Le lendemain, 15 décembre 1998, nous votions contre, revendiquant l'appartenance à la majorité municipale, assurant notre opposition à votre budget et à votre gestion.
Dès lors, nous sommes en droit d'affirmer que, pour nous, la baisse de la pression fiscale pouvait et aurait dû être plus forte, plus tôt.
Le problème n'est pas de savoir, comme l'a dit Claude-Gérard MARCUS, si la fiscalité locale est moins élevée à Paris qu'ailleurs. Il faut qu'elle soit beaucoup moins élevée à Paris qu'ailleurs lorsqu'on sait qu'à Paris, les loyers sont beaucoup plus chers qu'ailleurs, lorsqu'on sait qu'à Paris les contraintes qui pèsent sur le Parisien sont beaucoup plus fortes qu'ailleurs, ne serait-ce qu'en matière de parking et circulation, lorsqu'on sait que la vie à Paris est plus chère qu'ailleurs !
Ce qui était vrai hier le reste aujourd'hui. Où est, Monsieur le Maire, la proposition sur la réorganisation des services de la Ville ?
Je vous le répète parce que c'est toujours malheureusement d'actualité, et que je souhaite être très précis dans nos critiques et nos propositions. Ce que j'indiquais le 19 octobre 1998 concernant la mise en ?uvre de l'audit commandé par vous pour la Ville : "Gérons mieux, de la définition des besoins à l'organisation des appels d'offres, de l'évaluation des services rendus à la modernisation de la fonction de contrôle, de la meilleure connaissance des coûts aux logiciels de simulation financière. Nous savons désormais que la réorganisation doit permettre de mieux faire comprendre aux Parisiens l'action municipale avec un processus de décision accélérée et des procédures financières rénovées."
Je vous disais également : "Gérons plus près car nous croyons indispensable et fructueuse une déconcentration de nos administrations, et gérons tout simplement car notre conviction est à l'évidence que cette étude - je parlais de l'audit - est l'extraordinaire preuve des économies que nous pouvons, à service au moins équivalent, réaliser. Que les restructurations évidentes permettront dans les années à venir d'améliorer nos performances en allégeant et redéployant nos directions.
Que la simple mise en ?uvre de la page 15 de la note de synthèse du cabinet "Deloitte and Touch Consulting" se passe de tout commentaire :
"Face aux économies à réaliser, il existe peu d'outils d'aide à la décision de redéploiement : hiérarchisation stratégique des missions, analyse du coût des missions, etc.
Cette étude est un formidable révélateur du gisement de réorganisations de synergies, d'efficacité et d'économies que nous pouvons et devons réaliser.
Il sera alors clair que si les impôts des Parisiens augmentent, ce sera du fait des bases et de la responsabilité exclusive de l'Etat face à une ville volontaire et exemplaire dans son action et sa gestion."
Comment, dans ces conditions, après le rappel de l'engagement de l'action et des votes de notre groupe, nous sentir aujourd'hui engagés sur vos orientations budgétaires ?
Bien sûr, nous soutenons l'essentiel de la politique sociale initiée par Jacques CHIRAC sur laquelle la Ville de Paris est exemplaire dans ce pays depuis longtemps.
Bien sûr nous soutenons l'effort de désendettement. A M. SARRE je dirai que, sur les citations qu'il fait de 5.200 F d'endettement par habitant à Paris et de 8.300 F en moyenne, c'est admis dans les villes qu'il gère, cela augmente furieusement la moyenne de désendettement, s'il veut bien regarder de très près les statistiques.
Aucune avancée, Monsieur le Maire, sur les problèmes de sécurité et la demande de mise en ?uvre d'une police municipale à laquelle les socialistes s'opposent, sur laquelle vous ne nous proposez plus rien et que les Parisiens appellent de leurs v?ux.
Aucune avancée sur les problèmes de circulation, de transport et d'environnement, qui ont fait l'objet de 8 interventions de notre part, marquant nos divergences avec votre politique entre le 22 mars 1999 et le 28 février 2000, comme je viens de vous le rappeler dans les lettres que je vous ai adressées, les 27 juin et 19 septembre 2000.
Aucune réorganisation structurelle de la Ville.
Et à l'arrivée une feuille d'impôt stable et non pas en baisse pour les Parisiens car l'effet base compense malheureusement largement la baisse des taux. Si nous ne baissons pas les taux de plus de 3 %, la feuille d'impôt des Parisiens ne baissera pas.
Aucune écoute sur notre désaccord en matière de gestion. Nous ne pouvions pourtant pas nous exprimer plus clairement que nous ne l'avons fait en intervenant depuis 24 mois, pour supprimer des dizaines de demandes de subventions indues sans jamais avoir une seule fois obtenu satisfaction.
Comment considérer, puisque c'est à l'ordre du jour d'aujourd'hui, et qu'il s'agit de gestion nécessaire, pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques, de réaliser une campagne d'affichage doublée de la mise en place de Kakémonos sur l'avenue des Champs-Elysées. Le problème est-il aujourd'hui de sensibiliser le grand public ou bien les votants du C.I.O., qui choisiront la ville olympique pour 2008 ?
Oui, Monsieur le Maire, en conclusion et après plus de 2 ans d'engagements, de propositions malheureusement jamais suivies d'effets, et de suggestions pour les Parisiens, permettez-nous d'avoir plus que des doutes sur vos orientations budgétaires et sur votre gestion.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Modérés").
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe dont je suis le porte parole est plutôt confiant sur le profil du projet de budget 2001, grâce au travail de notre majorité. C'est notre dernier budget et les choix que nous annonçons vont plutôt dans le bon sens.
Sans reprendre votre propos, Monsieur le Maire, je souhaite m'arrêter sur trois points fondamentaux pour notre famille libérale.
Je commencerai, tout naturellement, par la baisse des impôts, une baisse que nous avions proposée dès la rédaction du contrat fondateur de cette mandature. Vous nous avez écoutés, et finalement entendus. Le résultat est là, tangible dans le porte-monnaie des Parisiennes et des Parisiens. Les impôts baissent depuis 2 ans et ils vont continuer de baisser. L'objectif de parvenir à des taux proches de ceux du début de mandature ne peut que nous réjouir.
Nous vous soutiendrons dans cette voie pour offrir à nos concitoyens le bilan d'une stabilité fiscale.
L'argument de l'opposition est que la baisse des impôts est gommée par la hausse de la fiscalité indirecte. Cette analyse est fausse. Tenons-nous en à la simple observation des chiffres, absolus ceux-là. En effet, mes chers collègues, les Parisiennes et les Parisiens ne paient pas avec des pourcentages mais avec de l'argent et l'économie pour les ménages parisiens est de plusieurs dizaines de millions de francs et ce sans compter la baisse de la taxe professionnelle.
Puisqu'il s'agit du dernier budget de cette Assemblée, je ne résiste pas à un peu de cruauté en rappelant l'explosion de la dette parisienne, telle qu'elle avait été annoncée par l'opposition en 1995, 1996, 1997. Et où en sommes-nous aujourd'hui ? Paris est le seul département de France à afficher une dette ramenée à quantité négligeable. C'est aussi une des communes les moins endettées. Une qualité de gestion dont notre Municipalité peut s'enorgueillir et qui nous vaut une notation financière excellente.
Mais sans doute l'opposition s'est-elle trompée de budget car la dette de l'Etat, elle, continue à augmenter d'un milliard par jour ouvrable !
Qu'à cela ne tienne ! Le nouveau cheval de bataille de l'opposition est désormais l'investissement. Un effort d'investissement qui serait insuffisant.
Une fois encore, je m'en tiendrai à la réalité objective des chiffres. Les dépenses d'investissement, hors dettes de la Ville de Paris, ont progressé en 2000 de près de 13 % contre une moyenne nationale de 7 %. De même, l'épargne de la Ville, qui reflète notre capacité à autofinancer nos dépenses d'investissement, progresse à un rythme trois fois supérieur à la moyenne nationale. Mieux dépenser et mieux gérer, telle est l'unique recette que notre Municipalité semble en tout cas respecter.
Nous présenterons donc, en décembre, un projet de budget dont vous, Monsieur le Maire, et l'ensemble de votre majorité pourront être satisfaits. Pourtant, la tâche n'est pas aisée. La conjoncture économique est, certes, bonne mais il faut être prudent et anticiper un probable ralentissement de la croissance.
Le plus inquiétant demeure la prévision du ralentissement de la baisse du chômage. C'est pour cela que la situation exige de nous des efforts constants pour consolider la croissance, une mobilisation que le Gouvernement n'entend pas suivre puisqu'il a choisi cette période d'incertitude pour remettre en cause le principe de la libre administration des collectivités locales, ces collectivités locales qui sont à l'origine des trois quarts de l'investissement public et donc du mouvement dynamique de notre économie.
Non content d'imposer des restrictions croissantes à l'octroi de cette dotation, l'Etat jacobin s'est donné pour objectif d'en finir avec l'autonomie fiscale des collectivités locales. Après la baisse des droits de mutation, après la réforme de la taxe professionnelle qui apparaît d'ailleurs comme une duperie pour la majorité des entreprises, il a supprimé la vignette et a d'ores et déjà entamé un mouvement de recentralisation de la fiscalité locale.
La part autonome des recettes des collectivités locales, ainsi que je l'ai rappelé ce matin, est redescendue, en 3 ans, de 54 % à 44 %.
Le soutien à ce retour en arrière ne manque pourtant pas ! Le Préfet de Paris s'est ainsi interrogé publiquement sur l'opportunité du maintien d'une fiscalité locale. Et que dire de la proposition du maire de Lille d'imposer aux collectivités une réforme de la fiscalité locale, dont elles devront, seules, assumer le prix politique et financier ?
Sur les 154 propositions de ce projet, il en est qui sont particulièrement dangereuses, comme la réduction de la liberté des élus locaux à une simple liberté de dépenser.
Et le projet est aussi dangereux parce qu'il renferme en lui les germes de division et peut-être d'explosion sociale, les transferts de charges entre contribuables risquant d'engendrer une ségrégation sociale accrue et l'accentuation des inégalités de richesses entre collectivités.
Et ces mots ne sont pas de moi. Ils sont de l'auteur, M. MAUROY.
Les conséquences fiscales de ce projet sont ahurissantes. Des chiffres circulent dans les ministères, des chiffres encore confidentiels ou qu'il ne faudrait peut-être pas ébruiter. Il y en a un en particulier, un pourcentage absolument effrayant, 400 %, je dis bien 400 %, c'est le chiffre de la hausse probable du produit de la taxe d'habitation à Paris liée à ce projet de réforme.
Dans ces conditions, invoquer l'Etat partenaire, c'est se moquer des milliers de Français qui se dévouent dans les petites et grandes communes pour leurs concitoyens.
Et quelle belle facture sociale que celle annoncée par le projet MAUROY et quel enterrement des lois "Deferre" de 1982 ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le combat pour les libertés locales et pour les libertés parisiennes ne fait que commencer. Les libéraux parisiens comptent bien y prendre part avec la plus grande énergie et la plus grande conviction.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur KUBICZ.
Je passe la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je crois que la façon dont ces orientations budgétaires sont présentées est assez significative. Il ne s'agit pas de partir des besoins de Paris et de ses habitants mais d'affirmer un principe idéologique : la baisse des impôts.
Qui ne rêve pas de payer moins d'impôts ? Surtout quand c'est les siens. Je propose qu'on propose aux salariés de toucher leur salaire sans aller travailler, je pense qu'on sera également majoritaire sur cette proposition !
Mais moins d'impôts dans une ville comme Paris, où déjà la pression fiscale est quand même bien plus faible que dans les autres grandes villes...
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - C'est vrai.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - ... cela n'est justifiable que si les recettes permettent de couvrir l'ensemble des dépenses nécessaires. Baisser les impôts pour baisser les impôts n'est rien d'autre qu'une stratégie de délaissement du service public, à terme car, lorsque certains services se seront bien dégradés faute de leur attribuer les moyens nécessaires aujourd'hui, vous nous expliquerez alors qu'il faut les faire gérer par le privé. Voilà votre stratégie, à terme, soutenue par vos amis libéraux qui, dans cette séance, en demandent encore plus mais que vous n'avez pas le courage d'affirmer clairement aux Parisiens.
Vous aimez bien les ratios qui vous favorisent mais sans expliquer ce qu'ils recouvrent parce que si l'on compare des situations comparables, c'est-à-dire Paris aux autres grandes villes et pas à la moyenne nationale, aux villes de plus de 100.000 habitants, il ressort que la dotation globale de fonctionnement par habitant, versée par l'Etat, est supérieure à Paris par rapport à la moyenne des grandes villes : 1.960 F par habitant contre 1.348 F.
Mais il apparaît aussi que les dépenses d'investissement par habitant sont inférieures aux autres villes : 2.193 F contre 2.908 F, chiffres 1999.
Quelle est la situation de notre ville ? Des investissements annoncés, proclamés chaque année mais qui, au final, sont toujours en baisse ; un état des bâtiments scolaires, écoles maternelles, écoles primaires, désastreux ; 42 écoles où des peintures au plomb ont déjà été recensées, 18 seulement traitées, le reste prévu sur des années ; des cantines scolaires qui manquent dramatiquement de personnels pour encadrer les enfants, on l'a vu avec la grève des personnels cette semaine ; des hébergements d'urgence saturés et insuffisants, malgré toutes les grandes annonces ; des personnes âgées qui souhaitent trouver une place en maison de retraite et qui ne le peuvent pas si leurs revenus ne sont pas suffisants (et on en est à voir des personnes âgées faire la manche, aujourd'hui, dans nos rues) ; la propreté de nos rues, hors des quartiers touristiques, déplorable ; des mesures sociales que vous nous annoncez X fois la même année mais qui sont toujours les mêmes ; et surtout les plus démunis qui sont toujours laissés de côté, à qui vous refusez toujours le même type de mesures : transport, mutuelle, que vous proposez pour d'autres catégories ; enfin une "gestion active du personnel", comme vous l'appelez, qui consiste à presser toujours un peu plus le citron, à augmenter le temps d'ouverture du service tout en refusant de créer les postes nécessaires.
J'arrête là parce que je pourrais continuer pendant très longtemps.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Oui, il vaut mieux s'arrêter !
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Notre ville a de grands besoins et ce n'est pas avec ces orientations budgétaires qu'ils vont être couverts. Il existe des priorités qui devraient figurer dans ces orientations.
Lorsque vous parlez d'améliorer la qualité de vie, de l'environnement des Parisiens et que vous ne proposez que des programmes qui sont financés en partie soit par la moitié, soit au total par la Région ou par l'Etat, on ne peut pas dire que ce soit d'un grand courage.
Compte tenu des recettes de la Ville, compte tenu des moyens budgétaires de la Ville, des 4 milliards aujourd'hui reportés à l'exercice, vous pourriez accélérer la mise en site propre des bus. Vous pourriez proposer un peu plus que ces misérables kilomètres de piste cyclable que vous nous proposez cette année. Vous pourriez lancer réellement le tramway.
Concernant la lutte contre les sources de pollution, je vous l'ai dit tout à l'heure, 18 écoles simplement sont traitées, les autres sont prévues de l'être sur des années. En ce qui concerne l'amiante, il reste encore des bâtiments qui ne sont pas terminés d'être traités. Les équipements de la Ville sont, pour certains, dans un état discutable. Les demandes de logement, n'en parlons pas ! Combien de gens aujourd'hui se retrouvent à la rue faute de trouver un hébergement d'urgence ou un hébergement passerelle ?
Quant aux dispositifs envers les plus démunis, depuis le début de la mandature, vous avez toujours refusé des dispositifs d'aide au transport à l'ensemble des chômeurs, "R.M.istes" et précaires. Vous refusez d'augmenter les hébergements d'urgence. Vous refusez la création de foyers. Vous améliorez la mutuelle pour les personnes âgées, c'est très bien. Mais qu'en est-il de tous ceux qui n'ont pas les moyens de se payer cette mutuelle parce qu'ils sont précaires ou parce qu'ils sont au chômage ?
Oui, heureusement, tout cela n'est plus qu'une question de temps. Je pense que dans quelques mois, les Parisiens auront fait un autre choix politique qui permettra que ces orientations budgétaires, finalement, soient reléguées au rang de souvenirs historiques.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame BILLARD.
Vous me permettrez de ne pas être d'accord sur votre conclusion, notamment.
Je passe la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, vous devez rêver ! Si l'on devait vous croire, tout va bien, circulez, y rien à voir !
Bref, vos finances sont en parfait état. Tout cela contraste avec l'inquiétude qui apparaît dans les propos de vos amis car la majorité municipale ne sortira pas grandie de votre présent exercice sur les orientations budgétaires pour 2001. Et j'y vois quatre raisons majeures.
La première tient à votre refus ou à votre incapacité d'organiser un grand débat sur la totalité des enjeux financiers de la Ville et du Département et sur les implications financières de telle ou telle évolution. Quel étrange silence qui traduit et amplifie un repli de Paris sur elle-même ! Nous dénonçons à nouveau le déficit d'information qui masque les problèmes budgétaires, de trésorerie et de découvert qui affectent aujourd'hui de nombreux partenaires de la collectivité parisienne. Or ceux-ci exercent une influence financière décisive et peuvent encourir des risques de couverture significatifs. Je vous le redis : il ne s'agit pas de dessiner au crayon et à leur place les budgets des établissements publics locaux, des syndicats intercommunaux et plus encore de la vingtaine de S.E.M. parisiennes, mais il faut prendre toute la mesure de l'impact des déséquilibres financiers de tel ou tel partenaire sur les finances de Paris. Or, nous l'avons déjà chiffré : le périmètre financier de la collectivité parisienne est le double de celui identifié dans les seuls comptes de la Ville et du Département. Cela va peser lourdement sur nos perspectives financières à moyen terme. Le volume des garanties d'emprunt octroyées par la Ville et le Département est de même ampleur. En fait, le périmètre global à prendre en compte est de l'ordre de 60 milliards de francs et non pas de 35 stricto sensu dans les comptes consolidés où vous voulez enfermer le débat.
Deuxième critique, Monsieur le Maire, votre propre analyse se fonde sur une double erreur de diagnostic. D'une part, vous persévérez dans l'erreur de sous-estimer les recettes. Nous le constatons chaque année en comparant le compte administratif et le budget primitif. En effet le total des recettes réelles de fonctionnement est, dans les comptes consolidés, supérieur à celui des budgets primitifs correspondants de près de 800 millions de francs.
Le montant net du produit des droits de mutation en est un exemple édifiant. Il est à chaque fois sous-estimé dans vos prévisions, ce qui d'ailleurs vous permet de dégager des marges d'ajustement en fin de gestion dont vous ne parlez jamais. Alors ne parlez plus de principe de prudence, ce qui est surréaliste dans le contexte actuel des affaires qui pèsent sur la gestion des comptes financiers et des marchés publics à Paris ; ne parlez pas davantage de la baisse des impôts à Paris. C'est faux, chacun constate en effet que le total des versements des Parisiens augmente et, chers collègues qui sont intervenus tout à l'heure, non pas sur le seul effet des bases, vous le savez bien, mais du fait des hausses de taxes et des tarifs.
Les Parisiens paient globalement la même chose qu'avant et si l'un des termes de la balance fiscale baisse, c'est que l'autre augmente !
Si je regarde du côté des paiements, votre discours sur la relance de l'investissement n'a aucune crédibilité, en raison du décalage énorme entre vos promesses et la réalité.
Chacun sait pertinemment ici que vous n'exécutez pas vos budgets d'équipement. La meilleure démonstration en est donnée par la réalisation du budget 2000. Ma collègue Mireille FLAM le développera tout à l'heure : au terme du troisième trimestre 2000, fin septembre, vos services n'ont affecté que 36 % des dotations d'équipement prévues. Cela signifie qu'il reste à affecter près des deux tiers des dotations ouvertes en 2000 dans le seul dernier quart de l'année, ce qui est impossible à faire !
Une nouvelle fois, vous êtes pris en flagrant délit de "régulation budgétaire au carré", car vous avez décidé de sacrifier les programmes d'équipement et, en plus, vous ne consommez même pas la totalité des crédits d'équipement ouverts.
Une illustration de cette régulation est fournie par les avatars de la construction du nouveau conservatoire du 9e arrondissement. Cher Vincent REINA et Monsieur le Maire, vous venez de l'inaugurer à la mi-octobre alors que son principe avait été voté en septembre 1995. Il a donc fallu 5 ans pour réaliser ce type d'équipement ! Dans chaque arrondissement, nous rencontrons de tels retards insupportables. Qui peut se satisfaire de tels délais ?
De surcroît, en matière d'investissement, je dénonce une nouvelle fois les distorsions géographiques qui aggravent la situation de certains quartiers. La délibération DFAE 124 est édifiante sur ce point. Au cours du dernier trimestre, les crédits localisés affectés à l'investissement direct sur programmes et pour grosses réparations se sont élevés à 27 millions de francs dans le 5e et à 7 millions de francs dans le 9e arrondissement.
Pourquoi un tel écart de 1 à 4 entre ces deux arrondissements à démographie comparable ? Ce type de préférence est insupportable : le 5e d'abord, cela suffit !
En troisième lieu, votre stratégie financière est incohérente à moyen terme. Ce n'est pas une fin en soi d'affecter l'essentiel des marges de manoeuvres budgétaires pour effectuer des remboursements d'emprunts par anticipation.
En plus, vous le faîtes à contre-cycle : vous enrichissez vos banquiers en remboursant, quand les taux sont bas, les emprunts que la Ville a fait il y a plusieurs années quand les taux étaient au plus haut.
Votre dossier d'orientations pour 2001 recouvre plusieurs logiques contradictoires. Ainsi, pour essayer de cimenter ce qui reste de votre majorité municipale, vous attaquez sans cesse le Gouvernement. Mais dans le même temps, vous lui multipliez les satisfecit. En page 5 de la délibération DFAE 121, vous parlez vous-même du tournant réussi de l'année charnière du nouveau millénaire en matière de croissance. Vous mentionnez que l'indicateur de confiance des ménages a crû à un rythme soutenu, que la situation de l'emploi s'est régulièrement amélioré et que le chômage a diminué dans toutes les tranches d'âge. Vous avouez aussi que la Ville de Paris bénéficie du dynamisme économique général. Alors arrêtez une fois pour toute de vous plaindre du hold-up que ferait le Gouvernement sur les ressources de notre collectivité.
Nous n'avons pas la mémoire courte : les finances parisiennes ont perdu un volume de 700 millions de francs de concours de l'Etat pendant les quatre années de 1993 à 1997, où les Premiers Ministres s'appelaient MM. BALLADUR et JUPPÉ, tous deux élus de Paris !
Sur un autre plan, je relève que le rédacteur de la partie Conseil général prend l'audace d'écrire en page 2 de la délibération DFAE 13 G qu'en dépenses, l'impact positif de la conjoncture économique permettra de dégager des marches d'action pour investir. J'ai bien lu "investir", ceci est juste, mais pourquoi l'autre rédacteur de la partie "Conseil municipal" est-il convaincu du contraire ? Qui a relu la cohérence de l'ensemble ?
Enfin, je conclus par la critique majeure qu'expriment malgré vous vos orientations budgétaires pour 2001, qui est que vous n'avez aucun grand dessein pour mobiliser les Parisiens vers un avenir collectif meilleur. Vos orientations pour 2001 l'expriment clairement. Bertrand DELANOË l'a stigmatisé dans notre débat.
Dans votre camp, nombreux sont ceux qui regrettent votre déficit de vision d'avenir et d'ambition pour Paris. Je peux citer leurs propos en séance où chacun peut reconnaître les siens : manque d'imagination et conservatisme de l'action municipale, absence de souffle et d'élan mobilisateur, bref, aucune ardente obligation. Vos actions restent toujours ponctuelles, sans cohérence.
Nous préférerions résolument une autre politique de l'investissement fondée sur le logement social, les crèches, les équipements de solidarité et de proximité, les transports collectifs, la maîtrise de l'environnement.
Plus que jamais les Parisiens nous attendent pour le faire. Et vous êtes en train de nous y aider.
Merci.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO, pour ce magnifique catalogue de "La Redoute".
Mon collègue LEGARET aura largement latitude pour répondre à vos propos et notamment sur cette manière que vous avez de déclarer le flagrant délit. Je dirai qu'en l'occurrence, en ce qui vous concerne, c'est plutôt un flagrant délit sur la tromperie des chiffres et lorsqu'on comparera les chiffres que vous avez annoncés avec certains arrondissements de l'Est parisien, je pense que vous aurez peut-être une autre attitude.
Cela dit, nous passons la parole à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, on ne peut que se féliciter de vouloir mettre un frein à la hausse de la fiscalité, mais la satisfaction serait sans mélange si cette modération n'était pas seulement due à la proximité du scrutin municipal.
Car vous semblez tardivement découvrir les vertus de la baisse de la pression fiscale que vous aviez oublié lors de vos premières années de mandat ; les impôts directs parisiens ont été multipliés par presque deux en dix ans et ont encore progressé de près de 21 % de 1995 à aujourd'hui. Pour méritoire qu'elle soit, votre résolution est récente et elle doit être démontrée. L'effort de désendettement est lui, bien réel, même s'il pourrait être accru si vous recentriez la Municipalité sur ses compétences. Il ne sert à rien de pousser des cris d'orfraie parce que le Gouvernement ponctionne les ressources ou supprime la fiscalité locale, si c'est pour le cofinancer à tout bout de champ. On verra, tout à l'heure que c'est vrai en matière sociale, notamment pour les personnes âgées, mais aussi pour le plan "U3M" ou, dans le contrat Etat-Région, en matière de transports publics.
Votre critique du socialisme ne va d'ailleurs pas jusqu'à rompre avec ses habitudes : plus de 200 emplois de fonctionnaires nouveaux seront créés. Or, à qui fera-t-on croire qu'il n'y a pas possibilité de les trouver parmi les 40.000 emplois municipaux et départementaux ? De la même manière, il est bien de vouloir diminuer le budget de subventionnement, mais ce n'est pas par la voie que vous avez empruntée ces derniers mois. Combien de dizaines, voire de centaines de subventions ont-elles été présentées à notre Assemblée, parmi lesquelles un "festival du vaudou" ? Refus de participer à des opérations hors de notre compétence, gel de l'emploi public municipal, diminution d'un certain clientélisme, il y a là un gisement de plusieurs centaines de millions, voire de plus d'un milliard de francs qui pourraient s'ajouter au petit coup de frein - car moins de 3 %, cela ne va pas très loin - sur la fiscalité locale. Vous obtiendriez alors une véritable décrue fiscale.
Il y a un point qui ne m'a pas convaincu dans votre rapport : votre lamento sur la mise en cause de liberté fiscale de collectivités locales. La recentralisation est évidente, mais n'est que la conséquence de votre choix politique, choix qui n'est pas le mien et qui est celui de l'européisme. L'Europe de Bruxelles promeut en effet un modèle d'administration locale qui tourne totalement le dos à la conception française : c'est le modèle allemand ou espagnol, dans lequel les collectivités locales, qui ne disposent d'aucune fiscalité propre, négocient chaque année leur dotation financière avec le Gouvernement. Quand on a accepté de perdre sa souveraineté - sur ce point comme sur bien d'autres - il faut en assumer les conséquences, toutes les conséquences !
Merci, Monsieur le Maire.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - M. DELANOË et M. BRAVO se sont déjà exprimés pour notre groupe. Je prendrai donc quelques exemples qui montrent que les attentes et les besoins des Parisiens ne sont pas au centre de vos orientations budgétaires.
Problème n° 1, les modes de garde pour la Petite enfance : il n'y en a pas assez, et de loin, même si la majorité municipale prétend le contraire. Un rééquilibrage reste à opérer entre les arrondissements, de façon objective, en fonction des besoins réels. Cela n'a pas été fait, Monsieur le Maire, par vous et vos amis.
Pourtant, il faudrait agir, et vite, car l'angoisse des parents est bien réelle. Je le vis tous les jours dans le 19e où je suis élue.
Le Gouvernement a créé un fonds d'investissement exceptionnel de 1,5 milliard de francs : 1.500 projets sont remontés au niveau national. Paris est-il du nombre ? A ma connaissance, la réponse est non, ce qui est tout à fait incompréhensible et révoltant.
Certes, face au mécontentement des parents, de nouvelles aides sont apparues bien tardivement, notamment l'allocation "Petit enfant". Hélas, dans le 19e par exemple, mais pas seulement là, cette aide est inopérante faute de trouver des assistantes maternelles agréées disponibles, ce qui mériterait d'être regardé de près.
Quant aux crèches en appartement votées en juin 1999, elles ne sont toujours pas en activité à ce jour. C'est, là aussi, une bien longue attente pour des familles confrontées à des problèmes de garde d'enfants.
De même, est-il regrettable que le contrat enfance ne soit pas respecté pour ce qui concerne les crèches collectives.
Voilà un secteur prioritaire qui nécessite une vigoureuse relance de l'investissement !
Or je vous rappelle qu'en 2000, les crédits d'investissement ont baissé de 30 %. Ce constat se vérifie pour d'autres chapitres sociaux qui touchent les personnes âgées, handicapées, la lutte contre les exclusions. Cela a été évoqué ce matin au Conseil, c'est pourquoi je n'y reviens pas.
Simple remarque : même inscrits, les crédits ne sont pas toujours consommés en totalité, ce qui a pour effet d'entraîner des retards en investissement sur les opérations nouvelles, sur les grosses réparations, notamment dans le secteur scolaire et de la Petite enfance et en fonctionnement, sur les crédits d'insertion notamment.
Certes, et c'est heureux, la reprise économique nationale a des effets positifs tant sur les rentrées financières de la collectivité parisienne qu'en terme de décrue du chômage. Raison de plus pour accroître les efforts auprès des populations les plus exclues pour leur donner accès aux droits de tous en matière de logement, de santé et de réinsertion professionnelle et sociale.
Beaucoup d'outils font défaut à cet effet.
Un exemple : une seule régie de quartier existe à ce jour à Paris, en dehors de l'O.P.A.C., bien peu de bailleurs sociaux proposent des chantiers d'insertion à cette structure. C'est fort dommage.
Les Maisons de l'emploi, dénommées "espace économique emploi", ne dégagent jusqu'ici aucune lisibilité d'action. On cherche en vain la synergie avec les associations de bonne qualité qui y résident temporairement.
De même, aucune concertation de fond n'est effectuée avec les mairies d'arrondissement et les partenaires institutionnels locaux, agences A.N.P.E., missions locales, tissu associatif environnant.
Un nouvel espace est annoncé, fort bien, mais nous ne savons pas où il sera localisé. Or je vous rappelle que le Nord-est parisien, qui représente 36 % de la population, concentre 57,5 % des demandeurs d'emploi et parmi eux une majorité de chômeurs longue durée et de jeunes.
A cet égard, nous demandons le doublement des crédits du fonds d'aide aux jeunes.
Le logement : là encore, trop de Parisiens sont privés d'accès au logement social, menacés d'expulsion ou connaissent un endettement locatif. Il est donc indispensable de relancer la construction sociale, de promouvoir de façon plus ambitieuse une politique d'acquisition réhabilitation sur l'ensemble du territoire et d'adopter une charte de prévention des expulsions, ce qui existe dans d'autres départements, enfin, de réformer le Fonds de solidarité logement.
Dernier point : la politique sanitaire. J'irai à l'essentiel car je suis intervenue régulièrement pour déplorer l'extrême timidité de Paris en matière de prévention des risques, qu'il s'agisse de la tuberculose, du V.I.H., du saturnisme, de la toxicomanie, des pathologies liées à la pollution urbaine ou à la santé bucco-dentaire des enfants et adolescents.
Vous avez tenté de minorer l'ampleur de ces problèmes, ce qui fait que vous êtes resté en-deçà des besoins, sans tenir compte - ou trop rarement - des avis formulés par les acteurs locaux.
Ce que nous souhaitons, c'est, bien évidemment, davantage de dialogue et de transparence. Chaque partenaire doit pouvoir apporter ses connaissances, ses suggestions, contribuant ainsi véritablement à la définition des priorités de santé publique de façon claire et lisible.
Par conséquent, vous aurez compris, Monsieur le Maire, que vos orientations budgétaires ne reçoivent pas notre agrément dans la mesure où elles ne sont pas à la hauteur des problèmes posés aux Parisiens. Ils aspirent à une meilleure qualité de vie, dans un environnement plus solidaire. Notre Ville a les moyens d'agir en ce sens, vous n'avez pas su le faire en 5 ans, je pense que les électeurs rendront prochainement leur jugement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le contexte économique favorable vous permet d'envisager une nouvelle baisse des taux des taxes, professionnelle, d'habitation, foncière. Mais, il est bien clair qu'il s'agit d'une baisse de taux et non d'une baisse du budget puisque, grâce à la conjoncture, à taux constant, les recettes augmentent.
Après la dotation de compensation de la taxe professionnelle, la scandaleuse suppression de la vignette réduit un peu plus l'autonomie budgétaire des collectivités locales. Le Gouvernement limite leur marge de manoeuvre en recentralisant les impôts.
Par ailleurs, la suppression de la vignette a engendré la disparition d'un outil de lutte contre la pollution, puisque le Conseil de Paris en avait exonéré les véhicules les moins polluants.
La suppression de cet impôt est profondément injuste car elle met sur un pied d'égalité ceux qui polluent le plus et ceux qui font des efforts pour moins polluer. C'est également socialement injuste puisque ceux qui n'ont pas de voiture, soit la moitié des foyers parisiens, n'ont pas bénéficié de cette réduction d'impôt et que les possesseurs de grosses cylindrées ont eu un avantage considérable par rapport aux possesseurs de véhicules modestes.
Je n'ai pas entendu un parti de droite ou de gauche faire cette analyse ; cela prouve le peu de cas, en dehors des beaux discours, qu'ils font des vraies questions écologiques de pollution ! C'est lamentable.
Je persiste à dénoncer le faible taux de la taxe sur le foncier bâti. Sans augmenter cette taxe au niveau de la moyenne nationale, vous pourriez la ramener au niveau de la taxe d'habitation, ce qui dégagerait environ 1 milliard de recettes supplémentaires et permettrait d'augmenter l'investissement.
La gestion frileuse qui est la vôtre a consisté dans un premier temps à réduire considérablement l'investissement qui est passé de 6,7 milliards en 1993 à 2,2 milliards en 1997. La légère progression des dépenses d'investissement que vous avez décidées ces dernières années reste très insuffisante et vous proposez d'approcher les 3 milliards en 2001 ! Ainsi, comment ne pas trouver dérisoires les 100 millions de francs de crédits d'investissement pour la propreté, alors que les crédits de fonctionnement n'augmentent quasiment pas ?
Quelques efforts ont été faits pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens : accessibilité des bus pour les personnes handicapées, ouverture le soir de certains équipements de proximité, création de pistes cyclables ou de couloirs de bus.
Mais vous continuez à dépenser stupidement de l'argent pour nettoyer les crottes de chiens que les propriétaires devraient ramasser. Le tri sélectif progresse trop lentement et les déchets gaspillés vous conduisent à créer une usine d'incinération coûteuse, polluante et surdimensionnée à Issy-les-Moulineaux.
Les quartiers tranquilles sont mal aménagés. AIRPARIF s'est singulièrement tu en septembre, malgré des pics de pollution évidents. La création d'espaces verts reste insuffisante. J'aimerais savoir d'ailleurs, Monsieur le Maire, où vous envisagez de créer 6 nouveaux jardins ?
Le secteur social demeure le principal domaine d'intervention budgétaire de Paris. Pour la Petite enfance, vous avez choisi de privilégier la garde à domicile au détriment des crèches. Deux nouvelles prestations sociales ont été mises en place en 2000 pour la garde des enfants : l'allocation "Paris Petit Enfant" et l'allocation d'accompagnement.
Parallèlement, malgré la demande considérable en places de crèches, vous ne nous proposez que la création de 195 places nouvelles de crèches et 45 places de halte-garderie.
Concernant les moyens de fonctionnement relevant des Etats spéciaux des arrondissements, vous vous félicitez de les avoir quintuplés durant la mandature, mais ils représentaient 19 millions en 1995, soit moins de 1 million par arrondissement ! Les 111,3 millions proposés restent dérisoires et ne permettent nullement aux Conseils d'arrondissement de gérer leurs équipements de proximité.
Les orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd'hui sont bien ternes, mais l'importance de ce débat est toute relative puisque ce sont les Parisiens qui, dans quelques mois, choisiront les orientations budgétaires futures.
Depuis 1977, les écologistes font des propositions pour une ville moins polluée, plus humaine, plus conviviale, plus solidaire. Je suis sûre qu'ils donneront des impulsions décisives à une nouvelle politique de la ville, tant souhaitée par les Parisiens.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Madame.
Je donne la parole au dernier orateur, M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.
J'ai la faiblesse de penser que les débats sur les choix budgétaires ne sont pas que des débats académiques et qu'ils peuvent éventuellement servir à régler quelques problèmes qui se posent aux Parisiens. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un voeu qui est relatif à un problème spécifique mais qui concerne 45.000 Parisiens qui est celui de la pollution des locomotives diesel.
Vous le savez, un rapport de la D.A.S.E.S. en juin 1999 a acté officiellement le fait que 45.000 personnes sont en situation de danger sanitaire, le long du faisceau ferroviaire issu de la gare de l'Est, dans les 18e, 19e et 10e arrondissements, du fait de la pollution cancérigène générée par une centaine de mouvements de locomotives diesel sur la ligne Paris-Troyes/Paris-Bâle.
A la suite de ce rapport, un dépistage est entrepris actuellement dans les écoles des 18e et 19e arrondissements, le 10e a été malencontreusement omis alors que c'est l'épicentre de cette pollution. Ces enfants font l'objet d'un dépistage médical, plusieurs milliers d'entre eux, de l'ordre de 6.000 environ. Je pense que nous aurons les résultats à la fin de cette année ou au début de l'an prochain.
Une solution durable de ce problème ne peut exister qu'à travers l'électrification de la ligne Paris-Troyes. Cette électrification a été entreprise au niveau des décisions, par la Région Champagne-Ardenne qui, dans le Contrat de plan Etat-Région a prévu et s'engage à financer 300 millions de francs, le coût total de l'opération étant de 1 milliard de francs.
Le Conseil régional d'Ile-de-France est un peu à la traîne. Il s'est contenté pour l'heure d'inscrire 7,5 millions pour financer une étude d'avant-projet de l'électrification de cette ligne Paris-Troyes. Cette étude, malheureusement, n'est pas très rapide puisqu'elle est prévue pour durer près de 3 ans.
Donc, si le principe de l'électrification est acquis, à terme, le problème sera réglé, nous en avons la certitude, et c'est un résultat heureux que nous avons pu obtenir. Il est clair toutefois, ainsi que nous l'a confirmé le Préfet, M. DUPORT, lors d'une réunion de concertation avec les élus, que cette électrification, compte tenu de l'échéancier des travaux et financements, ne sera réalisée que dans 10 ou 12 ans, notamment dans l'attente d'un engagement financier substantiel de la Région d'Ile-de-France, identique à celui de la Région Champagne-Ardenne.
Dès lors, il est évident qu'on ne peut pas laisser pendant 10 ou 12 ans 45.000 Parisiens et des milliers d'enfants subir cette pollution sans réagir ; ce sont plusieurs générations d'enfants que nous sacrifierions ainsi.
Les locomotives du Paris-Bâle sont interdites en Suisse. Elles décrochent à Mulhouse où elles sont remplacées par des locomotives électriques. Lors de séances de concertation avec les associations de riverains, le 16 juin 1998, la S.N.C.F. avait reconnu qu'une telle opération était possible moyennant un délai de 8 minutes. Si vous allez à Bâle, vous verrez effectivement qu'il y a un arrêt de 8 minutes à Mulhouse.
Le site étudié était celui de Gretz-Armanvilliers ; le coût de l'opération chiffré à 120 millions de francs. Ce chiffre a été confirmé par un rapport de l'Inspection centrale des ponts qui avait été confié à M. Pierre CHEMILLIER. Nous pensons que la S.N.C.F. doit traiter avec les mêmes égards les Parisiens et leurs enfants que les Suisses et leurs enfants.
Pour ces raisons, le 22 juin 1998, le Conseil de Paris avait adopté, sur notre proposition, à l'unanimité moins une voix le voeu suivant : "que les locomotives diesel des trains Paris-Bâle et Paris-Troyes soient décrochées à Gretz-Armanvilliers, en Seine-et-Marne et ne pénètrent pas dans Paris."
Depuis rien ne s'est passé, la volonté unanime du Conseil de Paris pour l'heure est battue en brèche, nous n'avons eu aucune réponse. Serait-ce que le site de Gretz-Armanvilliers pose un problème particulier ? Je sais que les chasses royales du roi du Maroc sont à proximité et qu'une forêt domaniale et ses loisirs pourraient être perturbés par les locomotives. Mais nous ne sommes pas attachés particulièrement à ce site. Il est clair que ce décrochage doit intervenir dans une zone non urbanisée, aussi je vous propose pour que la volonté du Conseil de Paris ne soit pas réduite à néant par les atermoiements de la S.N.C.F. ou de sa tutelle, que le Conseil de Paris prenne le voeu suivant : "Que la somme de 120 millions de francs soit inscrite au budget 2001 pour financer l'installation de la plate-forme de décrochage des locomotives diesel lors de leur arrivée en Ile-de-France à Gretz-Armanvilliers ou dans tout autre lieu dépourvu d'habitation choisi par la S.N.C.F.".
Certes, ce financement ne devrait pas incomber à la Ville de Paris seule, certes l'Etat au premier chef est concerné, certes la Région devrait l'être aussi mais je pense qu'il nous appartient de prendre cette décision et de budgéter cette somme, quitte à ouvrir ensuite des négociations avec ces partenaires, car à défaut la S.N.C.F. ignorera superbement notre proposition. Je pense qu'il est temps de mettre les uns et les autres au pied du mur, nous ne pouvons pas continuer pendant 10 ans, 12 ans, en attendant la réalisation de l'électrification - et nous nous félicitons de ce succès - laisser les Parisiens de ces arrondissements parmi les plus populaires et les plus démunis de Paris subir une telle pollution.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Pour répondre à l'ensemble des intervenants je donne la parole maintenant... pardon ?...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Sur le voeu, on peut intervenir ?
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Vous aurez l'occasion d'intervenir après la réponse de M. LEGARET sur le projet de délibération, c'est plus convenable.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'issue de ce débat long et instructif sur les orientations budgétaires mes premiers mots iront pour remercier M. MARCUS et M. KUBICZ qui ont fait deux excellentes interventions et qui ont souligné les principales caractéristiques de ces orientations budgétaires, les effets positifs que la Ville en attend et la continuité des actions de la Ville et du Département depuis le début de la mandature.
J'aurai un propos de remerciement plus mitigé à l'adresse de M. GALLAND, d'ailleurs à l'image de sa propre intervention qui a plutôt bien commencé et qui s'est plutôt mal finie - "in cauda venenum" - avec des critiques acerbes et si j'ai bien compris personnalisées, et j'y répondrai dans quelques instants.
Pour le reste j'ai écouté avec une attention bien entendu aussi soutenue les interventions des orateurs de l'opposition et j'ai relevé pour l'essentiel une critique que je crois justifiée, car la critique que j'ai entendue le plus souvent formuler, très honnêtement, je la crois fondée.
Cette critique tient en un seul mot : le manque d'originalité. Oui, mes chers collègues, ce manque d'originalité, je le revendique hautement ! Nous n'avons pas cherché dans ces orientations budgétaires à faire preuve avant toute chose d'originalité, nous avons voulu poursuivre la stratégie financière qui a été employée d'année en année depuis le début de cette mandature avec succès, stratégie financière dont nous récoltons désormais les fruits et qui nous permet d'envisager un budget 2001 dans des perspectives tout à fait positives, avec des marges de gestion que je crois très significatives, parce que nous avons eu une politique durable de gestion de nos finances et que nous n'avons pas cherché d'année en année à faire des effets d'annonce, à innover à tout prix, et à faire une politique style "paillettes", comme celle que nous recommande M. DELANOË, et sur laquelle je reviendrai dans quelques instants.
Quelques mots pour mentionner les observations des interventions en les reprenant dans l'ordre.
M. WLOS s'est livré à une condamnation implacable de la politique de la Ville et du Département, il nous a dit que la Ville avait tort de ne pas attendre des effets plus miraculeux des 35 heures. Je voudrais simplement mentionner à M. WLOS l'analyse d'un institut de conjoncture indépendant, le "ROXECODE", qui a confirmé le choc d'offre que représentent les 35 heures et le fait que les 35 heures créent à l'heure actuelle des tensions très vives sur la croissance en France. Du fait de la croissance internationale, l'économie française a besoin de solliciter fortement le facteur travail et le nombre d'heures travaillées, or les 35 heures aboutissent à une baisse du nombre d'heures travaillées qui s'avère bien entendu, comme chacun peut le comprendre, insuffisant pour répondre à la croissance, ce qui provoque des goulots d'étranglement préjudiciables au dynamisme de l'économie nationale.
Là aussi je voudrais dire que bien sûr nous serons tous d'accord pour souligner le fait que ces perspectives d'orientations budgétaires 2001 s'inscrivent, fort heureusement, dans une conjoncture de reprise de la croissance. Tant mieux, après les années de vaches maigres nous pouvons enfin envisager des perspectives de reprise de la croissance.
On me dit que tout cela est dû à l'action du Gouvernement socialiste, et que nous devrions nous prosterner à chaque minute devant ce Gouvernement pour le féliciter de ses actions tout à fait miraculeuses. Personnellement je ne le ferai pas. Je ne le ferai pas parce que ce n'est pas mon rôle, vous le comprendrez, et je ne le ferai pas surtout parce qu'il n'y aurait pas de reprise de la croissance en France s'il n'y avait pas une amélioration de la conjoncture internationale, qui explique l'essentiel de cette conjoncture que nous constatons dans notre pays.
Je voudrais dire à M. WLOS, qui a même trouvé le moyen de critiquer, si j'ai bien compris, implicitement la notation "Standard and Poor's", en disant que ce n'est pas un objectif, et qu'il fallait s'engager dans une politique beaucoup plus ambitieuse de dépenses, qu'il ne fallait rien attendre de notre politique de baisse de la fiscalité et de rigueur budgétaire, de diminution des dépenses... écoutez, je laisse à M. WLOS la pleine responsabilité de ses propos.
Enfin, M. WLOS nous dit que la perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales - qu'il ne conteste pas si j'ai bien compris - n'est pas grave puisque l'Etat compense. Eh bien si, mon cher collègue, précisément c'est grave parce que ce qui ne vous a pas échappé c'est que ces compensations sont calculées à un instant "T", à l'instant où l'Etat calcule ces compensations elles peuvent paraître équilibrées, elles peuvent le paraître, encore faudrait-il en discuter mais ces compensations sont faites par l'Etat - qui a plus d'un tour dans son sac - à un moment où il sait que les perspectives de recettes sont en amélioration, ce qui veut dire que les perspectives de compensation, à supposer qu'elles soient équilibrées au moment où elles entrent en application...
M. Jean WLOS. - Elles le sont !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... se révèlent toujours totalement insuffisantes sur les exercices ultérieurs parce que l'Etat bien inspiré sait à l'avance que l'évolution des recettes sera défavorable aux collectivités territoriales et sera a contrario bien entendu profitable au budget de l'Etat.
Je voudrais dire à M. DELANOË, qui nous a parlé d'un document bâclé et qui a rappelé qu'il y avait deux axes dans ces orientations budgétaires, tout d'abord des attaques en règle, nous dit-il, contre la politique du Gouvernement.
Oui, je comprends que cela puisse chagriner M. DELANOË, mais je ne vais sans doute pas me livrer à autre chose qu'à un examen critique de la politique du Gouvernement quand cette politique consiste à atteindre d'année en année avec une très belle constance l'autonomie fiscale de la Ville et à porter atteinte une nouvelle fois à ses recettes budgétaires.
Je considère que, étant élu parisien, mon rôle et le rôle de tout élu parisien, est de défendre la fiscalité et le contribuable parisiens. C'est ce que je m'efforce de faire, et je m'étonne que M. DELANOË, en tant qu'élu parisien, n'en fasse pas autant.
Par ailleurs, M. DELANOË nous dit que la baisse de la fiscalité et la baisse de l'emprunt, c'est un message crypté subliminal à l'adresse des seuls élus de la majorité.
Je m'inscris tout à fait en faux contre cette interprétation de M. DELANOË. Je ne vois pas d'ailleurs ce qu'il vise en l'occurrence.
Je dois dire que je ne reconnais aucun talent particulier à M. DELANOË pour régler les problèmes politiques internes à la majorité municipale.
Je voudrais dire à M. DELANOË que la baisse de la fiscalité, la baisse de l'endettement, c'est une politique attendue par tous les Parisiens. Je m'étonne que M. DELANOË, qui a des amis proches au Gouvernement, soit sourd à cette attente des Parisiens et à cette attente des Français. Que M. DELANOË ouvre grand ses oreilles : les Français et les Parisiens sont impatients de voir le Gouvernement pratiquer une véritable politique de baisse des impôts ! Et il ne le fait pas !
Nous, Parisiens, nous le faisons. Je comprends que cela puisse choquer M. DELANOË, mais je suis certain que c'est ce que les Parisiens attendent.
Je voudrais dire à M. MARCUS, que je remercie très sincèrement de son intervention, qu'il a parfaitement relevé les caractéristiques principales de ces orientations budgétaires : la relance des investissements, la baisse prudente des taux de fiscalité directe, la baisse hélas corrélative des concours de l'Etat, la quasi suppression de l'endettement départemental et la baisse continue de l'endettement de la Ville, et enfin je dirai la sanction, c'est-à-dire pour la huitième année consécutive, le renouvellement de la note triple A.
M. WLOS considère que c'est une erreur ; nous nous félicitons d'obtenir pour la huitième année consécutive cette bonne note.
M. SARRE a également entonné l'hymne célèbre : "manque d'originalité", en nous disant : "seul le millésime change".
Quand il s'agit d'un bon vin, on peut goûter le nouveau millésime avec délectation. C'est vrai que le cépage est excellent, la méthode de vinification est bonne. Le millésime 2001, je l'espère, sera excellent, et je ne doute pas qu'avec de telles qualités, les Parisiens sauront s'en délecter, bien entendu, avec modération...
M. SARRE nous a dit que les impôts auraient dû baisser pendant la période de récession.
Je dois dire que je suis abasourdi par cette observation de M. SARRE parce que je voudrais lui faire observer que, malheureusement, une des caractéristiques des périodes de récession est que cela atteint tout le monde : cela atteint le revenu des particuliers certes, cela atteint le revenu des entreprises, et qu'atteignant les revenus des particuliers et des entreprises, cela atteint leur capacité contributive. De ce fait, cela atteint les recettes des grandes collectivités, cela atteint aussi les recettes de l'Etat.
Malheureusement, dans tous les pays du monde, on est obligé de constater que lorsqu'il y a une période de récession, il y a une période de basses recettes pour les collectivités locales et pour l'Etat. C'est ainsi ! M. SARRE, qui est parlementaire, élu parisien depuis un certain nombre d'années, ne doit pas faire une découverte en notant que les périodes de récession sont ainsi faites.
Quand il nous dit que les impôts auraient dû baisser dans la période de récession, je suis doublement surpris parce que M. SARRE devrait savoir que, pendant les périodes de récession, il y a corrélativement la montée d'un certain nombre de besoins qui s'expriment fortement, notamment ce que l'on appelle la demande sociale. Pour y faire face, il faut renforcer, c'est souvent le cas, les moyens de la collectivité parisienne, de manière à pouvoir répondre à un certain nombre de demandes de nos concitoyens.
M. GALLAND s'est livré à un certain nombre d'observations. Il s'est félicité de la baisse de la pression fiscale. Il nous a rappelé que, lui-même et son groupe, avaient, dans le passé, déjà manifesté un certain nombre de gestes d'impatience et que ces gestes d'impatience avaient pu aller jusqu'à des oppositions au budget. Tout cela est parfaitement exact, Monsieur GALLAND, et je vous en donne acte.
Mais M. GALLAND nous a expliqué que ces manifestations de mauvaise humeur étaient justifiées par le fait qu'il n'avait jamais bénéficié, dans cette enceinte, d'aucune écoute - aucune écoute, avez-vous dit - ni pour supprimer certaines subventions - je serai intéressé de savoir lesquelles une bonne fois pour toutes - ni en ce qui concerne les véritables baisses d'impôts puisque vous nous dites que les baisses d'impôts en réalité ne baissent rien, ni sur un certain nombre de propositions qui ne sont pas suivies des faits.
Je ne veux pas me livrer à des polémiques avec vous, Monsieur GALLAND, nous avons eu l'occasion d'en débattre entre nous à de multiples reprises. Je suis simplement étonné que vous puissiez affirmer que les baisses d'impôts proposées ne baissent rien.
J'ai entendu cela également dans les propos de M. DELANOË : "la baisse de la fiscalité directe est en réalité annihilée par l'augmentation de la fiscalité indirecte".
Cela n'est pas exact, mes chers collègues ! La fiscalité indirecte est d'abord tout à fait indépendante de la fiscalité directe. Je voudrais rappeler que si l'on compare ce qui est comparable, sauf erreur de ma part, le Gouvernement qui a toutes les faveurs de M. DELANOË et de ses amis, augmente l'ensemble des prélèvements obligatoires dans ce pays ! C'est-à-dire l'ensemble des fiscalités et de tout ce qui s'y rattache.
A Paris, dans le budget 2000, nous avons adopté une baisse de la fiscalité de - 3 %. Le rattrapage des bases est de 1 %, ce qui veut dire que les Parisiens peuvent constater, dès cette année, une véritable diminution de la fiscalité directe.
Vous me dites sur la taxe de balayage et sur un certain nombre de taxes qu'il y a des relèvements. Bien sûr ! J'ai déjà eu l'occasion d'y répondre, je n'y reviendrai pas, il y a des taxes qui, en application de la loi, ne peuvent être relevées que tous les 5 ans ; il va de soi que lorsqu'elles sont relevées une année, il faut faire la moyenne des années précédentes où ces taxes n'ont pas été relevées.
Quant aux suppressions des subventions, je m'étonne que M. GALLAND persiste à faire, avec un esprit aussi critique, cette contestation puisqu'il semble me rappeler qu'à l'occasion de la dernière session budgétaire, je veux parler de celle de décembre 1999, nous avions adopté sur sa proposition un amendement appliquant un taux général et suffisamment significatif de diminution des subventions à toutes les associations de la Ville et du Département.
Je remercie M. KUBICZ pour son intervention qui a mis en relief notamment la baisse des impôts et qui a concouru également à fustiger le dernier argument que je viens de relever, à savoir ce faux effet de baisse des impôts et ce rapport entre la baisse des impôts directs et la hausse présumée des impôts indirects.
Mme BILLARD nous a dressé un tableau de Paris qui m'a tout à fait étonné. Je ne sais pas si Mme BILLARD a passé le dernier week-end dans les rues de Beyrouth-est ?
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - De Paris nord-est.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... Si véritablement, ma chère collègue, c'est cela, Paris pour vous, c'est assez consternant. Comme je le disais tout à l'heure, il me semble que le rôle d'un élu parisien est de défendre Paris et de défendre les Parisiennes et les Parisiens. Si vous avez le sentiment de défendre ainsi les Parisiennes et les Parisiens, en vous livrant à une caricature dont les traits sont forcés avec une telle outrance, je pense que vous exercez une lourde responsabilité et qu'en tout cas vous jouez un rôle qui n'est pas celui d'une élue parisienne.
Je voudrais dire à M. BRAVO que, là aussi, puisqu'on m'a reproché un manque d'originalité, je pense qu'il mérite avec moi cette critique. Je reconnais bien là la constance de M. BRAVO, à laquelle j'oppose d'ailleurs une aussi belle constance en retour parce que, Monsieur BRAVO, j'ai bien relevé l'ensemble de vos arguments et je n'en ai trouvé aucun de nouveau, malgré tous mes efforts.
M. BRAVO nous a reparlé du périmètre budgétaire de la Ville et du Département, nous disant qu'il faudrait intégrer dans tout cela les sociétés d'économie mixte, les garanties d'emprunts c'est-à-dire faire des additions entre des choux et des carottes. Moi, personnellement, je ne sais pas faire. Je ne sais pas si c'est votre méthode habituelle de comptabilité, en tout cas ce n'est pas la mienne.
Il nous a dit que les recettes étaient sous-estimées et que cet excès de prudence permettait de dégager...
M. Jacques BRAVO. - C'est vous qui le dites.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Pourquoi serais-je toujours en contradiction avec vous ? Je voulais vous dire que je suis d'accord avec vous, j'allais vous dire que lorsque nous sous-estimons des recettes, comme vous dites, je reprends vos propres termes, cette prudence permet de dégager des marges d'ajustement en fin d'exercice.
Vous trouvez que c'est très critiquable. Moi, je considère que c'est de la bonne gestion.
Vous nous dites que les Parisiens payent la même chose qu'avant. Ce n'est pas exact et je vous renvoie aux observations que je viens de vous faire.
M. BRAVO nous dit : "Vous faites de la régulation".
Ecoutez ! Chaque année, à l'occasion des orientations budgétaires, à l'occasion du vote du budget primitif, à l'occasion de tous les débats budgétaires on en revient au même débat. Je vous ai déjà répondu. M. CABANA vous répondait avant moi. Je vois que vous êtes sourd et aveugle. Je répéterai toujours les mêmes choses sans avoir d'ailleurs l'espoir de vous convaincre.
Enfin, M. BRAVO nous parle de distorsion géographique. Là aussi, j'y ai déjà répondu. Il nous a fait à nouveau du misérabilisme au sujet du 9e arrondissement. S'il y a des insuffisances dans le 9e arrondissement, que M. BRAVO vienne nous l'expliquer. J'ai, personnellement, assisté récemment à la conférence de programmation. Monsieur le Maire, vous avez vous-même relevé que cette conférence de programmation s'était déroulée dans un climat particulièrement positif. Je n'ai pas entendu de critique particulièrement vive sur la situation "misérable" du 9e arrondissement.
Monsieur BRAVO, si vous avez des commentaires particuliers à faire sur ce point, n'hésitez pas à le faire, à condition de citer des exemples précis.
M. REVEAU nous a dit que c'était une bonne chose de baisser les impôts mais qu'il aurait souhaité que cette baisse soit continue de 1995 à 2001.
Je pense que M. REVEAU a du avoir des absences, a du se dissiper pendant nos sessions budgétaires. Je lui confirme que, depuis 1995, le Maire de Paris a engagé et a suivi d'année en année une baisse continue de la pression fiscale. Vous pouvez reprendre tous les chiffres de 1995 jusqu'à 2000 et, je l'espère, jusqu'à 2001 et vous constaterez que, d'année en année, nous avons fait diminuer la pression fiscale à Paris.
Mme STIEVENARD nous dit qu'il n'y a pas d'assistante maternelle dans le 19e arrondissement. Je le regrette, Madame STIEVENARD. Il faudrait que vous vous adressiez à M. MADEC, maire du 19e. Il y a tout un dispositif social qui est mis en place dans tous les arrondissements. C'est vrai, cela ne marche pas tout seul. Il faut trouver des volontaires, des candidates, il faut les aider à accéder à ces fonctions, il faut ensuite essayer de les fidéliser. Vous savez, dans beaucoup d'arrondissements, les maires d'arrondissement y travaillent et les adjoints aussi, et tous les élus. Alors, si vous avez des insuffisances ou si M. MADEC, dans le 19e arrondissement, vous paraît ne pas être à la hauteur, venez nous trouver, on essaiera de vous aider, Madame STIEVENARD.
Mme SCHNEITER a reconnu que le mouvement de recentralisation des impôts était une caractéristique de notre époque. Je la remercie d'avoir souligné ce propos, qui figure en toutes lettres dans le document sur les orientations budgétaires.
Pour le reste, Mme SCHNEITER nous a dit que la Ville devait pouvoir bénéficier de plus d'autonomie budgétaire. Je dois dire que je la rejoins dans cette appréciation.
Enfin M. BLET nous a parlé de la pollution, des locomotives, du diesel. Je n'ai rien à opposer à M. BLET. C'est vrai que les locomotives diesel, cela pollue. Maintenant, les locomotives diesel sur la ligne Paris-Bâle, c'est un grand sujet. C'est un sujet qui ne relève en rien des prérogatives de la Municipalité parisienne. C'est un débat que nous avons d'ailleurs eu en séance du Conseil régional d'Ile-de-France, à l'occasion du contrat de Plan.
Si le président du Conseil régional d'Ile-de-France ne tient pas ses promesses et si l'Etat n'honore pas, de son côté, les engagements du contrat de plan, je le regretterais. Je considère, pour ma part, que l'électrification de la ligne Paris-Bâle est un sujet tout à fait important et digne d'intérêt. Je le soutiens totalement dans cette démarche mais, bien entendu, je trouve qu'il serait totalement déraisonnable que l'on procède à un transfert de charges pur et simple sur la collectivité parisienne et j'indique tout de suite que, personnellement, je proposerai, Monsieur le Maire, de ne pas adopter le voeu de M. BLET parce que mettre à la charge de la collectivité parisienne 120 millions pour l'électrification de Paris-Bâle, alors que l'Etat, la Région et la S.N.C.F. n'assureraient pas leurs responsabilités, ce serait parfaitement choquant. Cela n'entre pas dans les prérogatives de notre collectivité.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET, de cet exposé clair et précis.
Il n'y a pas de vote sur les orientations. Un voeu est déposé par M. BLET. Vous en avez eu connaissance. M. LEGARET vient de donner son sentiment en proposant le rejet de ce voeu.
Monsieur MADEC, sur le voeu ? Vous avez la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais m'exprimer sur le fond et sur la forme.
Sur le fond, ce voeu est tout à fait fondé. D'ailleurs, nous avons voté, en 1998, à l'unanimité de cette Assemblée, un voeu similaire, je voulais le rappeler.
Sur la forme, je serai cohérent, en vous rappellant qu'à ma demande, le 13 mars 2000, le Conseil du 19e arrondissement a voté par 28 voix contre 2 (dont deux membres de votre majorité) un voeu demandant que la Mairie de Paris s'engage au côté de l'Etat et du Conseil régional d'Ile-de-France, dans l'attente de l'électrification définitive de la ligne Paris-Bâle, en participant au financement immédiat d'une plate-forme de décrochage des locomotives diesel, dans un espace non habité en Ile-de-France.
Je ne peux pas accepter l'argument de M. LEGARET parce que, même si l'Etat finance, il faudra de nombreuses années avant que cette électrification soit effective et il n'est pas acceptable que des milliers de Parisiens subissent une pollution quotidienne, provoquée par les locomotives diesel.
Il me paraît par contre difficile d'exiger de la Ville qu'elle supporte à elle seule la totalité du coût de cette opération.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà qui est sympathique pour les Parisiens !
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - ... mais il serait normal qu'il y ait un financement par l'Etat...
M. LE MAIRE DE PARIS. - En vertu de quel texte ? C'est cela qui m'intéresse.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, s'il vous plaît ! Ne votez pas un voeu quand cela vous arrange. Quand vous êtes mis au pied du mur, ne bottez pas en touche !
Je propose donc d'amender le voeu de M. BLET, si l'auteur du voeu en est d'accord, afin que le financement soit supporté par l'Etat, le Conseil régional et la Ville de Paris.
Si vous n'êtes pas d'accord, vous vous exprimerez ! C'est notre position !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne comprends pas très bien le fond de cette proposition. C'est de la compétence exclusive de l'Etat !
Pourquoi vous, élus parisiens, voulez-vous faire un transfert, faire payer aux Parisiens ce qui est de la compétence totale de l'Etat ?
Je ne comprends vraiment pas !
Si vous faisiez voter un voeu demandant à l'Etat de remplir ses obligations légales puisque c'est la loi, d'accord, mais parce que vous soutenez ce Gouvernement et que le Gouvernement ne veut pas faire l'effort nécessaire, vous essayer de lui venir en aide ! Franchement, je ne comprends pas, il y a quelques chose qui m'échappe.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je vous ai écouté avec attention ainsi que M. MADEC ; je serais tout à fait d'accord pour que le Conseil se prononce sur un voeu qui serait ainsi modifié : le Conseil de Paris émet le voeu que l'Etat, la Région d'Ile-de-France et la S.N.C.F. financent et réalisent au budget 2001 l'installation de la plate-forme de décrochage des locomotives diesel lors de l'arrivée en France, à Gretz-Armanvilleirs ou dans tout autre lieu dépourvu d'habitation choisi par la S.N.C.F.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS. - D'un seul coup, vous vous préoccupez des questions de l'électrification de la ligne Paris-Bâle, d'un seul coup, vous vous occupez de cette question les uns et les autres. Je vise aussi le premier orateur, celui qui a posé la question. J'habite à proximité de la gare de l'Est, comme celui qui a posé la question. Mais nous n'avons pas la même opinion pour une raison simple. Il oublie de parler d'une réalité : c'est que cette question n'a jamais été prise en considération pendant des dizaines d'années.
Depuis 3 ans, un programme d'amélioration de la situation a été entrepris avec des mesures à court terme qui ont consisté dans le transfert de la station d'approvisionnement en gazole, qui a été sortie de la Capitale et un certain nombre de mesures en matière de limitation de circulation des locomotives diesel et leur traction en gare par des locomotives électriques, etc., qui ont considérablement amélioré la situation. Des mesures à moyen terme ont été décidées tel le programme de remotorisation des fameuses locomotives diesels du Paris-Bâle, qui est financé par l'Etat et par la Région.
Mais plus fondamentalement, c'est dans le cadre des deux contrats de plan Etat-Région qui viennent d'être signés que la question de l'électrification de cette ligne est posée. La Région Champagne-Ardenne et la Région d'Ile-de-France, ont décidé un certain nombre de financements qui vont permettre non seulement de faire les études nécessaires mais de commencer des travaux préparatoires à l'électrification.
Concernant l'amendement qui nous est proposé, je ne suis pas d'accord. Non sur le fait que la Ville puisse participer à ce programme d'ensemble, et notamment apporte sa contribution y compris à la hauteur évoquée, mais par rapport à la mesure elle-même. M. BLET semble être un spécialiste de la circulation des trains. Il nous dit qu'en 8 minutes on va faire les changements de locomotives. Il n'oublie que les gens qui sont à l'autre bout de la ligne, à Troyes ou à Bâle, par exemple. Ceux-ci souhaitent au contraire - c'est pour cela qu'ils demandent l'électrification - qu'il y ait un raccourcissement des délais.
Que M. BLET pense que les provinciaux doivent être un peu plus encore pénalisés, c'est son problème !
En tout cas, en ce qui me concerne, je crois que les 120 millions seront beaucoup mieux utilisés si la Ville participait à un tour de table, comme l'Etat a commencé à le faire ainsi que certaines régions, pour l'électrification de la ligne Paris-Bâle, et que les 120 millions, au lieu d'être utilisés pour une installation provisoire qui n'aurait que des inconvénients, soient utilisés pour le financement de la ligne Paris-Troyes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous votons sur la proposition...
Monsieur BLET, il ne vous a pas mis en cause ?
M. Jean-François BLET. - Oh que si !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous l'estimez, allez-y.
M. Jean-François BLET. - Je voudrais répondre à notre collègue LHOSTIS que je n'ai pas attendu cette séance pour me préoccuper des pollutions cancérigènes des locomotives diesel et que c'est parce qu'avec un certain nombre d'associations, nous avons alerté les Parisiens y compris en bloquant à plusieurs reprises le train Paris-Bâle en gare de l'Est, que la S.N.C.F. a enfin daigné commencé à bouger et que le cabinet de M. GAYSSOT a découvert ce problème ! Cela remonte à plusieurs années !
L'objet de ce débat est clair : il y a une carence au niveau de la responsabilité de l'Etat par rapport à un problème grave de santé publique, mais ce problème nous interpelle aussi en tant qu'élus parisiens parce que ce sont des Parisiens qui en sont victimes et que les quelques minutes de délai et les intérêts financiers, respectables fussent-ils mercantiles, de la S.N.C.F. ne sont en aucune mesure comparables avec la douleur et la souffrance de ces enfants victimes de ces pollutions, avec les 45.000 personnes en situation de danger sanitaire. C'est un rapport de la D.A.S.E.S. et non pas de M. BLET, ni de quelque associatif farfelu qui l'a établi. C'est cette réalité là que l'Etat et tout particulièrement le Ministère de l'Equipement, occulte totalement. De même qu'a été occulté délibérément pendant des années le fait que l'épicentre du phénomène était la gare de l'Est et non pas la pompe à essence située dans le 18e !
Les propos tenus par M. LHOSTIS sont d'autant plus inconvenants qu'il est membre du cabinet de M. GAYSSOT et à ce titre responsable de cette situation. Doublement responsable même puisqu'il semble ignorer que la gare de l'Est se trouve dans le 10e arrondissement dont il est l'élu !
Alors ou bien nous attendons tous ici 12 ans puisque ce sont les chiffres donnés par le Préfet de Région, M. DUPORT, pour que l'électrification soit réalisée et pendant ces 12 ans, des milliers d'enfants souffriront dans Paris ! C'est ce problème de santé publique qui entre pleinement dans la compétence de la Ville de Paris, qui entre aussi dans la compétence de la Région et de l'Etat qui est défaillant ! Sur ce point, nous devons intervenir, je ne suis pas hostile à un amendement croisé entre M. MADEC et M. LEGARET qui demande effectivement leur contribution à ceux qui auraient dû régler ce problème depuis longtemps, certes, mais ne nous réfugions pas derrière je ne sais quel attentisme en disant que ces financements vont créer une difficulté alors que nous sommes en présence d'un grave problème de santé publique, sans doute l'un de ceux avec le saturnisme les plus importants de Paris actuellement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter sur le voeu de M. BLET rejeté par M. LEGARET qui proposera tout à l'heure un voeu parallèle.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u de M. BLET tendant à ce que la somme de 150 millions de francs soit inscrite au budget de 2001 pour financer l'installation de la plate-forme de décrochage des locomotives diesel des trains "Paris-Bâle" et "Paris-Troyes".
Qui est pour ?
Ceux qui sont contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, la contre-proposition de voeu de M. LEGARET tendant à ce que l'Etat, la Région d'Ile-de-France et la S.N.C.F. financent et réalisent au budget de 2001 l'installation de la plate-forme de décrochage des locomotives diesel des trains "Paris-Bâle" et "Paris-Troyes".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
La contre-proposition de v?u est adoptée.