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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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12 - I - Question d'actualité de Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur la servitude d'alignement de l'immeuble 43-45, rue Raynouard (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons par la question d'actualité posée par nos collègues Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL concernant la servitude d'alignement de l'immeuble 43-45, rue Raynouard (16e).
Vous avez la parole, Madame JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation de l'ensemble 43-45, rue Raynouard dans le 16e arrondissement qui empiète largement sur la rue, réduisant le trottoir de façon dangereuse et la circulation à une seule voie. Il existe au P.O.S., depuis toujours et à juste titre, une servitude d'alignement afin de permettre l'élargissement du trottoir et deux files de circulation. Personne, jusqu'à présent, n'a contesté le bien fondé de cette servitude, la COREPHAE ayant donné son accord à la démolition du bâtiment. Or, dernièrement le 2 octobre le lot unique composé de différentes parcelles y compris le bâtiment à démolir, a été vendu aux enchères au Tribunal de grande instance de Paris, la servitude d'alignement s'imposant naturellement au nouveau propriétaire. Jusque là, rien que de très normal si ce n'est qu'une brève enquête publique tendant à réviser le P.O.S. a été diligentée au même moment (23 septembre au 16 octobre) visant à supprimer la servitude d'alignement ! Nous nous interrogeons, Monsieur le Maire, d'abord sur cette curieuse coïncidence qui, si la servitude est supprimée, peut apporter à l'acheteur une importante plus value, inconnue le jour de la vente, et ensuite et surtout sur les graves inconvénients qu'apporterait l'abandon d'une servitude d'alignement qui date de 1913, et dont la réalisation est attendue depuis des décennies.
A cet endroit de plus se trouve la Maison de Balzac dont l'agrandissement est souhaité depuis longtemps et pour lequel il semblerait que les crédits nécessaires ont été dégagés. Cette extension est parfaitement possible, tout en réalisant l'alignement de la rue qui permettrait, en outre, de mieux mettre en valeur le musée actuellement invisible depuis la rue.
L'étranglement de la rue Raynouard à cet endroit, l'étroitesse du trottoir à proximité immédiate de deux écoles et d'une église, la difficulté de la circulation sont connues depuis des années par les habitants et les usagers qui attendent impatiemment qu'il y soit mis fin. Et c'est au moment même où la vente des terrains permettrait de donner enfin satisfaction, qu'une procédure est engagée pour supprimer la servitude d'alignement, ce qui est d'ailleurs entièrement contraire à votre politique générale.
Nous ne pouvons comprendre ce qu'il se passe, quels sont les buts poursuivis ? Les suppositions les plus désagréables son faites par certains.
Il est indispensable, Monsieur le Maire, que des explications claires soient données, et pour notre part, nous réclamons plus que jamais le maintien et la mise en ?uvre de la servitude d'alignement, en même temps que l'extension du musée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. Michel BULTÉ a la parole pour vous répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Je rappellerai que la Ville de Paris a depuis longtemps pour objectif l'extension du musée Balzac dont les locaux sont trop exigus pour lui permettre tant le stockage de ses collections que l'organisation d'expositions temporaires dans des conditions satisfaisantes.
Les études menées récemment ont montré que l'emprise la plus adaptée à cette extension était la partie supérieure du 43-45, rue Raynouard, le bâtiment, témoignage de l'architecture du Vieux Paris, est cependant frappé d'une servitude d'alignement inscrite au P.O.S. de Paris. Cette servitude interdit tous travaux confortifs mais par ailleurs sa démolition a été refusée par l'Architecte des Bâtiments de France il y a quelques années.
C'est pourquoi la Ville a d'une part cherché à acquérir la partie supérieure de la parcelle 43-45, rue Raynouard et d'autre part engagé une procédure de modification du P.O.S. afin bien entendu de lever la servitude d'alignement et ainsi sauvegarder les possibilités d'étendre le musée.
L'enquête publique s'est déroulée du 11 septembre au 18 octobre 2000, vous voyez que c'est très récent. La Ville n'a pas pu acquérir à l'amiable l'emprise et les bâtiments bien entendu visés. Une vente sur liquidation a été organisée le 2 octobre 2000. Le cahier des charges de la vente indiquait les servitudes d'urbanisme grevant le bien et la publicité mentionnait l'existence d'une enquête publique en cours pour lever la servitude d'alignement.
S'agissant d'une vente judiciaire, la Ville, quoi qu'informée, ne pouvait ni intervenir à l'adjudication ni préempter le bien mis en vente. C'est pourquoi elle a mandaté la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), pour surenchérir et provoquer une nouvelle séance d'enchères vers la fin de l'année 2000.
S'agissant de la suppression de la servitude d'alignement, les résultats de l'enquête et l'avis du commissaire-enquêteur - qui n'est pas encore connu - seront examinés bien entendu avec la plus grande attention. L'enquête a permis l'expression d'opinions contrastées, disons les unes favorables à l'élargissement de la rue, les autres à la préservation du bâtiment avec réhabilitation. En fonction des résultats de l'enquête publique et de l'évolution des démarches engagées par la Ville sur le plan foncier, celle-ci avisera au mieux de l'intérêt général et de l'extension du musée.
Voilà ce que je peux répondre aujourd'hui en l'état à Mme JUNOT.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.