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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) pour l’attribution d’une subvention. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 193]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Union Nationale des Etudiants Français (UNEF) et sollicite l?autorisation de signer la convention sur projet correspondante ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est accordée à l?association Union Nationale des Etudiants Français (UNEF) (N° ASTRE), 112, boulevard de la Villette (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle sur projet dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P 012 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et de l?exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.