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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’”Association Belle Ville A.BV” du 19e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDATC 158]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association Belle Ville A.BV? du 19e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l??Association Belle Ville A.BV? du 19e arrondissement, domiciliée 17, rue Jules-Romains (19e), pour qu?elle puisse continuer à développer une vie sociale harmonieuse dans l?ar-rondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D01004) ?Subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.