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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la définition d’une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d’information de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DGIC 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer un marché sous forme de dialogue compétitif ayant pour objet la définition d?une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d?information de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sous forme de dialogue compétitif, selon les articles 36, 67 et 68 du Code des marchés publics, ayant pour objet la définition d?une approche globale pour la réalisation de six à douze campagnes d?information de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le programme fonctionnel et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 62.38 pour les prestations de conception graphique et de fabrication, et chapitre 65, fonction 023, compte-nature 651 pour la cession des droits d?auteur au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2007, 2008 et 2009.