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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-054 signé avec la société Nodal Entreprise S.A.S. relatif à la construction d’une crèche collective de 40 berceaux sise 15-17, rue Pierre-Picard (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de souscription d?un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-054 signé avec la société Nodal Entreprise S.A.S. relatif à la construction d?une crèche collective de 40 berceaux sise 15-17, rue Pierre-Picard (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25-054 signé avec le société Nodal Entreprise S.A.S. relatif à la construction d?une crèche collective de 40 berceaux sise 15-17, rue Pierre-Picard (18e), portant le montant du marché de 1.982.012,04 euros TTC à 2.110.457 euros TTC, valeur engagement et le délai d?exécution à 11 mois et 15 jours, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 et exercice 2007 sous réserve de la décision de financement.