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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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26 - 2000, DRH 44 - Modification de la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée, attribuant des vacations aux éducateurs sportifs des activités de la natation et aux maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation au public

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je passe maintenant au projet de délibération DRH 44 relatif à la modification de la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée, attribuant des vacations aux éducateurs sportifs des activités de la natation et aux maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation au public.
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Je vous remercie.
A l'occasion de ce projet de délibération, pouvez-vous nous indiquer, comme vous vous y êtes engagés en Commission, quelles sont les précautions précises qui sont prises sur le plan sanitaire pour les conditions d'exercice des maîtres nageurs dans les piscines de la Ville de Paris et des autres personnels qui y travaillent également ? Notamment en tenant compte des effets que peut avoir l'allongement des plages horaires d'ouverture au public des bassins.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. CASSAGNE pour vous répondre.
M. Marc-Henri CASSAGNE, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord je souhaiterais corriger les derniers propos de notre collègue MORELL : il n'y a pas eu récemment une extension des horaires des piscines municipales, mais simplement un élargissement des horaires au bénéfice du public à l'intérieur des créneaux existants.
Cela veut dire que les agents de la Ville ne sont pas plus exposés aujourd'hui qu'hier au risque du chlore et, en la matière, il n'y a pas de changement.
Je suis heureux de voir, mon cher collègue, que nous partageons le même souci de la santé des agents de la Ville de Paris.
Il est vrai qu'à ce jour, quatre éducateurs sportifs affectés à des activités de natation dans des établissements de la Ville de Paris ont déposé une demande de reconnaissance de maladie contractée en service et due à l'utilisation des produits chlorés. C'est pourquoi la Municipalité a pris un certain nombre de décisions complémentaires à des actions déjà engagées depuis fort longtemps.
En premier lieu, il a été demandé au Service technique des études et du génie climatique, de réaliser une étude concernant la mise en conformité des installations de ventilation de l'ensemble des piscines de la Ville. Il est en effet reconnu qu'une ventilation efficace permet d'évacuer la majeure partie des chloramines qui sont à l'origine des problèmes de santé.
D'autre part, le Maire de Paris a saisi le Ministère de la Santé et la Caisse nationale des retraites des collectivités locales pour que soient pris en compte, d'une part, la reconnaissance en maladie professionnelle des problèmes de santé attribués à l'exposition au chlore, d'autre part l'admission à la retraite à 55 ans des agents concernés afin de mettre en oeuvre ces mesures le plus rapidement possible.
Enfin, une étude épidémiologique a été demandée au service médical de la Ville.
En conclusion, il est extrêmement important, en effet, de veiller aux problèmes de la ventilation et aux problèmes de l'évacuation des produits chlorés parce que cela peut, en effet, poser des problèmes de santé, en fonction des personnalités qui peuvent être exposées.
En la matière, l'ensemble des services de la Ville et plus particulièrement Mme Claude-Annick TISSOT en tant qu'adjointe chargée des personnels et moi-même, nous attachons, comme vous-même, mon cher collègue, une importance extrême à la santé des agents de la Ville de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 44.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DRH 44).