Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de Malik Oussekine 20 rue Monsieur le Prince (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DAC 693]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?apposition d?une plaque commémorative en hommage à Malik Oussekine 20, rue Monsieur le Prince (6e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l?apposition d?une plaque commémorative à la mémoire de Malik Oussekine 20, rue Monsieur le Prince (6e).

Art. 2.- Le texte de la plaque est le suivant : ?A la mémoire de Malik Oussekine, Etudiant, âgé de 22 ans, Frappé à mort lors de la manifestation du 6 décembre 1986?.

Art. 3.- La dépense correspondante, estimée à 3.546 euros, sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, rubrique 324, nature 2313, mission 40000-99-040, n°individualisation 05 V00149 DAC.