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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société ISETAN Co. Ltd située 51, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDEE 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société ISETAN Co. Ltd située 51, avenue Franklin D. Roosevelt, dans le 8e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical pour une année, présentée par la société ISETAN Co. Ltd située 51, avenue Franklin D. Roosevelt (8e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.