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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DGIC 24]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à des Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer et mettre en ?uvre les protocoles d?indemnisation liés aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule avec les personnes et pour les montants indiqués ci-après :

Nom

Adresse

Montant en euros

Mme Charlotte TURQUIN

45, rue Berzelius (17e)

450

Mme Monique MARION

82, rue Saint-Honoré (1er)

37,35

Mme Simone SARFATI

5, rue Mornay (4e)

65

Mme Monique RAMIER

106, rue de la Glacière (13e)

120

Mme Madeleine NOVE

23, rue des Moines (17e)

150,92

Mme Marine MAUDUIT

87, quai de la Gare (13e)

158

Mme Lily MARIN

3, rue Saussier Leroy (17e)

163

Mme Yamina LAOUIR

20, rue du Moulin de la Pointe (13e)

120

Mme Mauricette BOUDELLAA

72, rue Jeanne d?Arc (13e)

120

Mme Mindla SURGAL

103, rue d?Aboukir (2e)

135

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget municipal, compte nature 678, chapitre 67.