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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’une antenne jeunes au 119, rue Mont Cenis (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 498]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la création d?une antenne jeunes 119, de la rue Mont Cenis (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande depermis de construire en vue de la création d?une antenne jeunes au 119, rue Mont Cenis (18ème).