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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l’association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l’utilisation des locaux municipaux situés dans l’immeuble 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMI-TÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention en vue de la concession de locaux municipaux, situés dans l?immeuble du 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris, au bénéfice de l?association RESOLUX ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le président de l?association RESOLUX une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux municipaux situés dans l?immeuble du 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris.

Art. 2.- La recette correspondant à la redevance d?occupation versée par l?association RESOLUX sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 212, chapitre 75, nature 752.