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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SOS Sahel International France pour l’amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l’eau potable et l’assainissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPE 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association SOS Sahel International France pour l?amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l?eau potable et l?assainissement et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association SOS SAHEL International France.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 160.500 euros est attribuée à l?association SOS Sahel International France pour l?amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l?eau potable et l?assainissement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 55.930 euros sur l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de 80.390 euros sur l?exercice 2007 et 24.180 euros sur l?exercice 2008.