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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec la Fondation “CASIP COJASOR” (Comité d’Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction) gestionnaire d’une halte-garderie située dans 20ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 57.453 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 285]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec la Fondation gestionnaire de la halte-garderie située dans le 20e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 57.453 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?CASIP COJASOR? (D00864) ayant son siège social 8, rue de Pali-Kao (20e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 57.453 euros est allouée à la Fondation ?CASIP COJASOR? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 8, rue de Pali-Kao (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.