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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande à lots séparés pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 276]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de passation d?un marché à bons de commande et à deux lots séparés pour la réalisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?équipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy 8, boulevard de Bercy (12e) et les modalités de passation dudit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché pour la réalisation de travaux d?entretien, de maintenance et de renouvellement d?équipements au Palais Omnisports de Paris-Bercy 2-8, boulevard de Bercy (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de ce marché à bons de commande à deux lots séparés selon la procédure d?un Appel d?Offres Ouvert, conformément aux articles 10, 16, 26, 33, 40, 57 à 59, 72, 77-II du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du Code précité, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au lancement d?une procédure négociée.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 615.22 et 615.6, rubrique 411, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi qu?au chapitre 23, article 2313, fonction 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.