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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (18ème) dans le cadre de la politique de la Ville, pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 500]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau (18ème) et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention triennale ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant à la convention triennale du 6 juillet 2004 dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? (D01582) 24, rue Polonceau, (18ème).

Art 2.- Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribuée au titre de la jeunesse à l??Association pour le Dialogue et l?Orientation Scolaire? 24, rue Polonceau, (18ème).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.