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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 20072008, situées place de l’Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 520]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un avenant au marché d?appel d?offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 2007-2008, situées place de l?Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché d?appel d?offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 2007-2008, situées place de l?Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement 2006 et 2007 de la Ville de Paris au chapitre 11, nature 6288, rubrique 414, sous réserve de la décision de financement.