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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association CARE France pour l’appui aux comités d’assainissement des 4e, 5e, 7e et 8e arrondissements de la ville de N’Djaména (Tchad). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPE 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association CARE France pour l?appui aux comités d?assainissement des 4e, 5e, 7e et 8e arrondissements de la ville de N?Djaména (Tchad) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association CARE France.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 224.780 euros est attribuée à l?association CARE France pour l?appui aux comités d?assainissement des 4e, 5e, 7e et 8e arrondissements de la ville de N?Djaména (Tchad).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6743 de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, à hauteur de 110.411 euros sur l?exercice 2007, de 94.254 euros sur l?exercice 2008 et 20.115 euros sur l?exercice 2009.