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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Enfants et Développement pour l’accès à l’eau des villages de Madou et Biguellé (Burkina-Faso). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPE 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Enfants et Développement pour l?accès à l?eau des villages de Madou et Biguellé (Burkina-Faso) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Enfants et Développement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 11.094 euros est attribuée à l?association Enfants et Développement pour l?accès à l?eau des villages de Madou et Biguellé (Burkina-Faso).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 7.766 euros sur l?exercice 2006 et, sous réserve de la décision de financement, de 3.328 euros sur l?exercice 2007.