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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’Université Denis Diderot (Paris VII) (5e), destinée à financer des actions d’information pour favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante, “Cap en Fac”, avec les universités Panthéon Sorbonne (Paris I), René Descartes (Paris V) et Denis Diderot (Paris VII). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 230]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 33.000 euros à l?Université Denis Diderot (Paris VII), 2, Place Jussieu (5e), destinée à financer des actions d?information pour favoriser la démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de trente trois mille euros (33 000 euros) est attribuée à l?Université Denis Diderot (Paris VII), 2, Place Jussieu (5e), numéro de tiers D0 1316.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les universités Panthéon Sorbonne (Paris I), René Descartes (Paris V) et Denis Diderot (Paris VII) la convention correspondante ?Cap en Fac? dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014 du budget de fonctionnement de l?année 2006 de la Ville de Paris.