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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 3 décembre 2006 présentée par le Comité d’Entreprise “Dassault Systèmes” pour un salarié du Comité d’entreprise sis 11, rue Frédéric-Clavel, 92150 Suresnes. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DDEE 240]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par le Comité d?Entreprise ?Dassault Systèmes? pour un salarié du Comité d?entreprise sise 11, rue Frédéric-Clavel, 92150 Suresnes ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée pour le dimanche 3 décembre 2006 présentée par le Comité d?Entreprise ?Dassault Systèmes? pour un salarié du Comité d?entreprise sise 11, rue Frédéric-Clavel, 92150 Suresnes.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.