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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’équipement à l’association “Société équestre de l’Etrier” (16e) au titre des travaux de rénovation et d’aménagement prévus sur le centre équestre de l’Etrier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente.M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 519]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à consentir à l?attribution d?une subvention d?équipement à l?association ?Société équestre de l?Etrier? (D03271 / 2006-0067), dont le siège social est situé Route de Madrid aux lacs (16e), et d?approuver la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir à l?attribution d?une subvention d?équipement de 50.000 euros à l?association ?Société équestre de l?Etrier? (D03271 / 2006-0067), dont le siège social est situé Route de Madrid aux lacs (16e), au titre des travaux de rénovation et d?aménagement prévus sur le centre équestre de l?Etrier pour l?année 2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention portant attribution de cette subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, chapitre 20, nature 2042, fonction 40.