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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale dite association du XVIIIe congrès de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DASCO 238]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à subvention à l?association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale.

Art. 2.- M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante avec l?association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 236, chapitre 65, nature 6574, ligne P013, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.