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Déliberation

Rapport d’observations définitives sur la gestion du stationnement et des relations avec la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement SAEMES. Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 SG 161]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le rapport d?observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion du stationnement et des relations avec la Société anonyme d?économie mixte d?exploitation du stationnement (SAEMES), exercices 1997 à 2003, a été inscrit à la séance du Conseil de Paris des 13 et 14 novembre 2006 et a fait l?objet d?un débat.