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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d’équipement à l’Association Par les Petites Portes du 13e du quartier des Portes du Sud (13e) et à Oktavius du quartier des Olympiades (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPVI 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subvention aux associations APPP13 et Oktavius du quartier des Portes du Sud (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.989 euros est attribuée à l?Association Par les Petites Portes du 13e (APPP13) (X05853 Astre 2006-04721), chez M. Turillon, 11, rue Maryse-Bastié (13e), pour un équipement en mobilier et en informatique.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- Une subvention de 946 euros est attribuée à l?association Oktavius (X04736 Astre 2006-04722), 4, rue du Colonel-Dominé (13e), pour du matériel de sonorisation. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 3.- La dépense en résultant, soit 3.935 euros, sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé?, du budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris.