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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Aire de Famille” une convention de fonctionnement pour le lieu d’accueil enfants-parents “Les Jardins de Sarah” situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.755 euros au titre de l’année 2006 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 373]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Aire de Famille? ayant son siège social 53, rue Riquet (19e) attribuant une subvention de 12.755 euros pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents ?Les jardins de Sarah? situé 5, place du Maroc (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Aire de Famille? dont le siège social est 53, rue Riquet (19e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil enfants-parents ?Les Jardins de Sarah? situé 5, place du Maroc (19e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 12.755 euros est allouée à l?association ?Aire de Famille? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents ?Les Jardins de Sarah? situé 5, rue du Maroc (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.