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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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38 - Proposition de vœu n° 3 présenté par M. BULTÉ sur l'application de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 - dite loi "Vivien" - tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous avons une proposition de voeu présentée par M. BULTÉ sur l'application de la loi "Vivien".
Je vous en donne lecture :
"Depuis 1993, la Ville et l'Etat ont mis en place un dispositif particulier pour faire disparaître l'habitat insalubre. Un de ses instruments est la mise en ?uvre de la loi du 10 juillet 1970 dite loi "Vivien", qui permet de traiter les immeubles isolés, profondément dégradés et insalubres, en recourant, si nécessaire, à leur expropriation selon une procédure simplifiée par rapport à la procédure de droit commun.
Cette action a été réaffirmée au Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, et a fait l'objet d'une convention spécifique avec l'Etat, signée le 15 mars 1999, de lutte contre l'habitat insalubre.
Par ailleurs, dans sa communication sur l'urbanisme du 15 avril 1996, le Maire de Paris s'est engagé à promouvoir un urbanisme de proximité, à l'échelle des quartiers. Il s'agit là d'un engagement fort de la mandature. Il correspond à la volonté de respecter davantage le caractère des quartiers de Paris, en réhabilitant, dans toute la mesure du possible, le bâti vernaculaire et faubourien, auquel les habitants sont légitimement attachés, et en préservant une échelle humaine et mesurée tant des opérations que des réalisations qui y sont effectuées.
L'éradication de l'insalubrité est un objectif en soi. Mais la poursuite de cet objectif doit s'inscrire dans le cadre de la politique d'urbanisme que nous mettons en ?uvre.
En ce sens, la résorption d'une situation d'insalubrité doit pouvoir s'opérer, chaque fois que possible par la réhabilitation de l'immeuble concerné et non pas forcément par sa démolition."
M. BULTÉ a la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Puisque c'est moi-même qui avais présenté et déposé ce voeu en 6e Commission, je suis évidemment favorable au vote de ce voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Après avoir tranché cette angoissante question, M. BULTÉ est favorable au voeu qu'il a déposé.
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de voeu.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
Je vous en remercie et j'en félicite M. BULTÉ.