Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu pour garantir le relogement des résidents pendant les travaux de réhabilitation des foyers.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 V. 394]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le plan de restructuration des Foyers de Travailleurs Migrants ?Tillier? (12e), ?Procession? (15e), ?Fort de Vaux? (17e) entraîne une baisse de capacité d?accueil ;

Considérant que cette baisse de capacité est compensée par la construction prévue de sites de desserrement ;

Considérant que les éléments de phasage entre les travaux de restructuration des FTM et la création de sites de desserrement ne sont pas à ce jour précisés ;

Le Conseil de Paris, sur proposition de l?Exécutif municipal, émet le v?u que :

Pendant toute la durée des travaux, la Ville de Paris, l?Etat et les opérateurs s?engagent à proposer des logements temporaires jusqu?à la réalisation de l?offre de relogement définitive prévue.