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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais dans le 3e arrondissement de Paris, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André-Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DFPE 357]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André-Gide (15e) ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006, sur le principe d?un marché de service public pour la gestion de la halte-garderie située 4, rue André-Gide (15e) ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 29 mai 2006, sur l?approbation des pièces de marché ;

Vu l?acceptation des pièces du marché de prestation de services pour l?exploitation de la halte-garderie André Gide par le Conseil de Paris, en date du 13 juin 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André Gide (15e), dont les pièces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse détaillé.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.