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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association PUC Volley. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association PUC Volley et lui demande l?autorisation de signer la convention d?objectifs afférente ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association PUC Volley une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 1.105.700 euros est attribuée pour la saison sportive 2006-2007 à l?association PUC Volley (D03277 / 2006-01805) dont le siège social est situé 3, rue de Milan (9e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et de 2007 sous réserve de financement.