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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l’acquisition de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de SEQUOIA édités et distribués par la société SICEM. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DSTI 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l?acquisition de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de SEQUOIA édités et distribués par la société SICEM, en application des articles 35-III-4 et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-015 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 25 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l?acquisition de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de SEQUOIA édités et distribués par la société SICEM, en application des articles 35-III-4 et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560 et 611, rubrique 020, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitres 20 et 23, nature 205 et 232, rubrique 020, pour les exercices 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement.