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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d’un équipement sportif, 1, cité Traëger (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DPA 285]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2004 DPA 312 approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?un équipement sportif, 1, cité Traëger (18e) et les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de construire pour l?opération susvisée ;

Vu la délibération n° 2006 DPA 19 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre signé avec M. Philippe LANKRY et approuvant les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d?un équipement sportif 1, cité Traëger (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux relatifs à la construction d?un équipement sportif, 1, cité Traëger (18e), selon la procédure négociée, conformément aux articles 10, 26, 34, 35, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux et pour les marchés de travaux qui le prévoient, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.