Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

68 - QOC 2000-565 Question de Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Gérard REY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des difficultés rencontrées par les associations locataires de la Ville de Paris pour faire face aux loyers, notamment la Maison des femmes de Paris, 163, rue de Charenton (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Bien que locataires de la Ville de Paris par l'intermédiaire du service du Domaine privé, certaines associations, dont la Maison des femmes implantée 163, rue de Charenton (12e), rencontrent de graves difficultés pour faire face à des loyers conséquents, compte tenu de leur budget.
Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Gérard REY et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître les critères d'attribution de subventions compensatrices de loyer à certaines associations et comprendre pourquoi, jusqu'alors, la Maison des femmes n'a pu en bénéficier."
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"Par arrêté préfectoral du 2 janvier 1989, a été déclaré d'utilité publique le périmètre d'aménagement Cité Prost - Cité de l'Ameublement incluant l'immeuble 8, cité Prost à Paris 11e occupé dans sa totalité par l'association "La Maison des Femmes".
Aux termes d'un jugement rendu le 24 avril 1992, le juge de l'expropriation a accordé à l'association une indemnité de 59.000 F et lui a reconnu le droit au relogement sur le site.
Dans l'attente du relogement définitif de l'association, et afin de lui permettre de poursuivre ses activités dans des conditions normales, la Ville de Paris a proposé à l'association des locaux situés 163, rue de Charenton à Paris 12e, composés d'un rez-de-chaussée représentant une superficie totale de 245 mètres carrés et un sous-sol développant 145 mètres carrés.
Ces locaux, appartenant à l'O.P.A.C. et loués par la Ville de Paris, ont fait l'objet d'une sous-location au profit de l'association à titre provisoire aux termes d'une convention d'occupation du 18 juin 1997 d'une année renouvelable par tacite reconduction.
Il est à noter que, préalablement à l'entrée dans les lieux du locataire, la Ville de Paris a fait procéder à ses frais aux travaux d'aménagement sollicités par ce dernier.
L'occupation est assortie d'un loyer fixé au taux mensuel de 8.500 F, révisable annuellement et indexé sur le coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E. Le montant de ce loyer correspond à celui dont s'acquittait précédemment l'association. Or, la situation comptable du locataire révèle qu'il reste redevable de la somme de 43.562,50 F au titre des loyers des cinq derniers mois.
S'agissant d'une propriété de l'O.P.A.C., la Ville ne peut faire bénéficier l'association d'une subvention compensatrice de loyer. Elle lui a toutefois octroyé, depuis son entrée dans les lieux, l'exonération des charges locatives qu'elle prend à sa charge en intégralité, y compris le chauffage et le droit au bail. Ces charges se sont ainsi élevées en 1998 à 67.000 F et en 1999 à 85.000 F.
La Ville apporte donc bien une aide financière à l'association, qui doit de son côté optimiser la gestion de ses locaux."