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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de services en procédure négociée n° 06-88-025 pour l’achat de billets au GIP coupe du monde de rugby 2007 lors de la Coupe du monde de rugby qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DJS 535]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché pour l?achat de places lors de la Coupe du Monde de rugby 2007, qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007, au G.I.P. Coupe du Monde de rugby au profit de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant avec le G.I.P. Coupe du Monde de rugby 2007 titulaire du marché 2006-88-025 concernant l?achat de places lors de la Coupe du Monde de rugby 2007 qui se déroulera du 7 septembre au 20 octobre 2007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.