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Novembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité et d’installation d’un système de sécurité incendie au centre social et culturel des Amandiers sis 38 rue des Amandiers (20e).- Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2006 [2006 DLH 261]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver le principe de réalisation et les modalités de passation d?un marché négocié en lots séparés, en vue de la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité et d?installation d?un système de sécurité incendie au centre social et culturel des Amandiers sis 38, rue des Amandiers (20e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l?article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en sa séance du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité et d?installation d?un système de sécurité incendie au Centre social et culturel des Amandiers sis 38 rue des Amandiers (20e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure négociée et en lots séparés, en application des articles 10, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2313, rubrique 70, mission 65000-99 du budget municipal d?investissement 2007 et suivants.