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Octobre 2000
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Conseil Municipal
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73 - QOC 2000-570 Question de M. Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'immeuble, 3, 5, 7, rue Jean-Fautrier (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2000


Libellé de la question :
"Depuis leur installation en 1996-1997, les locataires de cet immeuble de l'O.P.A.C. de Paris se plaignent de nombreuses malfaçons dans la finition des travaux. A ce jour, les problèmes n'ont toujours pas été résolus.
C'est ainsi que les jointures des cadres de fenêtres de certains appartements sont totalement inefficaces, voire parfois inexistantes. Il en résulte de nombreuses infiltrations d'eau et, en outre, une isolation thermique défectueuse entraînant des dépenses inconsidérées en chauffage électrique.
Plusieurs appartements ont été endommagés par des infiltrations d'eau diverses : fuites dans le parking et d'un conduit d'eau propre, fuites venant des terrasses et d'un jardin-terrasse. De plus, de nombreuses salles d'eau sont détériorées par l'humidité.
M. le Maire de Paris peut-il indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de réparer ces dommages ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le groupe d'immeubles "Z.A.C. Château-des-Rentiers lot F1" composé de 58 logements, a été livré en 1996 et fait effectivement à ce jour l'objet de plusieurs dommages ouvrages concernant des joints de fenêtres et des infiltrations. Toutefois, il est inexact d'affirmer que les problèmes rencontrés n'ont toujours pas été résolus. En effet, la plupart des désordres ont aujourd'hui été traités ou sont en cours d'expertise.
L'antenne de gestion locale avait constaté, dès le début 1999, l'existence de défectuosités sur les joints de fenêtres dans quelques appartements et avait procédé à la remise en état de ces équipements. Ces interventions concernaient six logements dans lesquels les travaux ont été effectués au fur et à mesure du signalement des dommages par les occupants (entre février 1999 et mai 2000).
Depuis l'été, de nouveaux désordres ont été recensés et une déclaration en dommage ouvrage a été faite le 12 octobre 2000. Après réception du rapport d'expertise, le démarrage des travaux devrait intervenir avant la fin du 1er trimestre 2001.
Plusieurs fuites en terrasse ont également fait l'objet d'une déclaration en dommage ouvrage le 10 mai 2000. Les réparations ont été effectuées en juin dernier.
Une autre fuite en provenance du jardin-terrasse intérieur de l'immeuble avait en effet généré des infiltrations dans le couloir du logement n° 4 et une déclaration en dommage ouvrage a été faite en janvier 2000. Les travaux de réfection se sont terminés fin juin.
Il est vrai, comme l'évoque M. LE GUEN, que cet appartement n° 4 a subi deux autres dégâts des eaux, le premier provoqué par la conduite d'eau froide dans la salle de bains, le second par la colonne des eaux usées du logement. Ce dernier sinistre est à l'origine d'une infiltration décelée dans le parking.
Les opérations menées pour remédier à ces deux sinistres sont aujourd'hui achevées et la locataire doit prendre rendez-vous avec l'entreprise chargée des travaux d'embellissement afin de convenir d'une date d'intervention.
Enfin, deux logements (nos 57 et 58), visités par l'expert le 27 septembre dernier, doivent faire l'objet d'une expertise complémentaire le 19 octobre dans la mesure où ils sont les seuls à subir d'importants phénomènes de condensation."